Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne

Dans cette rubrique, vous trouverez des documents abordant généralement la règlementation accessibilité par thématique. Ces documents viennent compléter, voire préciser le cadre règlementaire mais ne s’y substituent pas.

• Un ensemble de 9 fiches thématiques (établies en janvier 2012) par le Ministère de l’Écologie, concernant l’Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre son environnement 
  Fiche 1  : Stationnement
  Fiche 2  : Cheminement
  Fiche 3  : Réception du public
  Fiche 4  : Portes
  Fiche 5  : Escaliers/ascenseurs
  Fiche 6  : Dispositifs de commande (interrupteurs, distributeurs, boîtes aux lettres, ...
  Fiche 7  : Cuisine/salle de bains/wc/chambre
  Fiche 8  : Règles administratives
  Fiche 9  : Contraste de couleurs/signalétique/éclairage

•  Recueil des fiches du CERTU sur les Cheminements et les traversées en voirie

•  Guide du Ministère de l’Écologie sur le Stationnement réservé

•  Guide élaboré par notre Ministère de l’Écologie et le Ministère de la Santé intitulé : Les locaux des professionnels de santé : réussir l’accessibilité

•  Guide élaboré par le Ministère des sports intitulé : Guide accessibilité gymnases

•  Fiche du CERTU Mise en accessibilité des mairies