Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne

Gestion et maîtrise des déchets

• Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets - Document CGDD / mai 2012
• Déclinaison des objectifs "déchets" du Grenelle de l’environnement au niveau local - Document CGDD / décembre 2011
• Pour une bonne gestion des déchets - Plaquette Hors série du Ministère / Mai 2011
• Le Plan d'actions des déchets 2009-2012 - Document Ministère / septembre 2009

Textes relatifs aux déchets

• (en ligne par ailleurs)

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