Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne

Textes relatifs aux déchets

• Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 sur la prévention et la gestion des déchets (Version initiale)

• Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets

• Directive 2008-98 du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives

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