Règles de passage des examens du permis de conduire

 

Les articles présents dans ce dossier couvrent l'ensemble du cadre réglementaire relatif aux examens du permis de conduire.

L’ensemble des règles liées aux demandes d’inscription au permis de conduire et au passage des examens du permis de conduire sont fixées par l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. C’est l’arrêté de référence de la matière. Il définit notamment les règles de validité des épreuves théoriques, des épreuves hors-circulation, les grands principes des évaluations et les modalités de passage des examens.

Les procédures d’examen B, Moto et Poids lourds sont présentées dans des textes spécifiques :

  • Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1
  • Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2 
  • Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE 

Les pièces acceptées pour justifier de l’identité du candidat lors des examens du permis de conduire sont définies à l’article 2 de l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire.