Format de plaque d'immatriculations des deux-roues motorisés
Depuis le 1er juillet 2015, un seul format est admis pour la pose de plaques d’immatriculation des deux, trois-roues motorisés et quads, selon l’arrêté du 11 février 2015 : dimensions 210 millimètres de large sur 130 de haut et fixation avec des rivets par des professionnels agréés.
Le Comité interministériel de la sécurité routière, réuni le 2 octobre 2015, a décidé de généraliser à l’ensemble du parc circulant de deux, trois-roues motorisés et quads la pose des plaques à la taille réglementaire.
L’arrêté du 15 décembre 2016 impose aux propriétaires de se mettre en conformité avec cette taille de plaque ; faute de quoi, à partir du 1er juillet 2017, tout conducteur de véhicule intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d'une amende de 4ème classe (135 €).
L’uniformisation des plaques d’immatriculation permettra l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars.
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