Port des gants obligatoire à partir du 20 novembre 2016

 
 
 Port des gants obligatoire à partir du 20 novembre 2016

Par décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016, le port des gants est rendu obligatoire à compter du 20 novembre 2016. Ce décret fait suite à une proposition du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 2 septembre 2016, qui oblige le port de gants certifiés CE (Communauté Européenne) pour les usagers de deux-roues motorisés.

L’article R. 431-1-2 du Code de la Route établit que « en circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle ».

Le non-respect de cette disposition sera sanctionné par :

- une amende de 3ème classe (68€ minorée à 45€ en cas de paiement dans les 15 jours) pour le conducteur et le passager

- un retrait d’un point sur son permis de conduire pour le conducteur.

 Les blessures aux mains sont très courantes puisque le premier réflexe est de les mettre en avant en cas de projection au sol.

Selon une estimation du Registre du Rhône, environ 20% des victimes à deux-roues motorisés sont atteintes à la main ou au poignet.

Lors d’un accident, avec des gants épais, les blessures aux mains sont atténuées ou évitées dans 95% des cas pour les motocyclistes et 87% des cas pour les cyclomotoristes (source MAIDS – Etude approfondie sur les accidents en motocycles)

EN13594 Norme EPI Gants moto