Référendum d'initiative partagée
Mise à jour le 31/10/2019
Référendum d'initiative partagée

Site du ministère de l'intérieur
Liste des communes de Seine-et-Marne disposant d'une borne d'accès mise à disposition des électeurs pour le recueil des soutiens aux propositions de loi référendaires
Modèle de formulaire "soutien d'une proposition de loi du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution"
Liste complémentaire des villes habilitées à recueillir les soutiens