Réutilisation des eaux de pluie

L’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments est paru au journal officiel du 29 août 2008.
Cet arrêté fixe :

•  les différents usages de l’eau autorisés ;
•  les bâtiments concernés ;
•  les règles techniques ;
•  les obligations du propriétaire ;
•  et le contrôle des installations.

Le Ministère de la santé entend rester vigilant dans l’application, afin de conserver les acquis en terme d’hygiène publique.

Réutilisation des eaux usées traitées

L’arrêté du 02 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux usées issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts.
Cet arrêté fixe :

•  les prescriptions sanitaires et techniques pour les installations d’assainissement collectif et non collectif supérieures à 20 EH ;
•  les définitions des systèmes d’irrigation ;
•  les interdictions ;
•  les programmes d’irrigation, de surveillance des eaux et de la qualité des sols ;
•  le niveau de qualité sanitaire des eaux usées traitées ;
•  les contraintes d’usage, de distance et de terrain.