Bases de données sur les installations classées en Seine-et-Marne

Les bases de données disponibles en matière d'installations classées et connexes.

 
 
Les bases de données disponibles en matière d'installations classées et connexes.

Les bases de données disponibles en matière d'Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Ces différentes listes qui comprennent les installations existantes et celles ayant cessé leur activité sont par nature évolutives et ne prétendent pas à l'exhaustivité. Cependant, les données sont régulièrement mises à jour et permettent l’accès aux recherches documentaires.

 

 

Après recherche, dans le cas où un ou plusieurs établissements d'intérêt sont identifiés, des informations complémentaires peuvent être sollicitées, en précisant l’établissement concerné, auprès de l'Unité Départementale de la DRIEE à l'adresse suivante : ud77.driee-if@developpement-durable.gouv.fr

Ces données ne permettent pas de faire des recherches à partir des implantations cadastrales ni du nom des propriétaires. Les recherches sur la base des installations classées doivent notamment être réalisées à partir de la raison sociale et de l'adresse d'implantation des sites (les informations disponibles correspondent à celles transmises par l'exploitant des installations classées, ce qui ne préjuge pas d'un changement non déclaré).

 

Site permettant à toutes fins utiles de trouver des adresses par le biais de recherche par reférence casdastrale.

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Quelques rappels élémentaires
  • Obligations de l'exploitant d'une installation classée d'activité vis-à-vis du propriétaire du terrain ((Art. R. 512-39-2 II , Art. R. 512-46-26 II et Art. R. 512-66-1 du code de l’environnement)
  • Obligations du vendeur vis à vis à l’acheteur d’un terrain où a été exploitée une installation classée soumise à enregistrement ou à autorisation (Art. L. 514 -20 du code de l’environnement)
  • Obligations du vendeur d’un terrain sur l’emprise d’un secteur d’information des sols vis-à-vis de l’acquéreur ou du locataire (Art. L. 125 -7 du code de l’environnement)

  

 Les bases de données sur les ICPE en Seine-et-Marne

Liste des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration portées à la connaissance de l'inspection des installations classées enregistrées dans la base informatique de la DRIEE. Attention, par souci d’une meilleure exhaustivité, les informations contenues dans cette liste doivent être complétées par une recherche systématique dans les autres bases

> 20200923 - communes mises à jour - format : PDF - 1,04 Mb

Base des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à enregistrement sur le site Internet Géorisques :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees#/

Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels

Les données historiques relatives aux anciens sites industriels (BASIAS) aux sites pollués (BASOL) et aux secteurs d'information des sols (SIS) sont disponibles sur le site internet GéoRisques (données cartographiques) :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/pollutions-sols-sis-anciens-sites-industriels

Dans le cadre de la politique nationale relative aux sites et sols pollués, l’inventaire des anciens sites industriels et d’activités de services (BASIAS) du département de Seine-et-Marne est achevé et consultable sur le site internet Georisques. Cette base recense d’anciens sites industriels et d’activités de service dont l’implantation peut remonter au début du 19ème siècle. Pour autant, cette base ne prétend pas à l’exhaustivité ni d'ailleurs les bases citées dans cette page. Il est par ailleurs important de noter que la présence d’un site dans la base n’implique pas qu’il soit pollué.

La base BASOL est une base de données qui recense des sites pollués par des activités industrielles existantes qui appellent une action des pouvoirs publics. Le premier recensement a eu lieu en 1994. Cet inventaire permet d'appréhender les actions menées par l'administration et les responsables des sites pour prévenir les risques et les nuisances. Le recensement porte sur les sites industriels pollués susceptibles de générer des risques et des nuisances inventoriés à ce jour. Il ne comprend pas les décharges brutes d'ordures ménagères et les sites pollués par des déchets radioactifs.

Les secteurs d'information des sols (SIS) comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Ils sont mis à disposition du public après consultation des mairies et information des propriétaires.

Liens vers les bases de données connexes

Base de données géographiques et environnementales CARMEN - données 2010 sur le site internet de la DRIEE :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/donnees-sur-la-region-ile-de-a371.html  

Répertoire des archives départementales des établissements classés (1806-1996) :

http://archives.seine-et-marne.fr/installations-classees

Informations sur les appareils contenant des PCB

ADEME

MTES "Déchets dangereux "