Commissions de suivi de sites

CSS CLAYE-SOUILLY- REP VEOLIA - AP portant modification de la composition.

 
 
Arrêté préfectoral n°BRCT/2019-21 du 15 juillet 2019 portant modification de la composition de la commission de suivi de site d’élimination de déchets pour l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société REP-VEOLIA sur le territoire des communes de Claye-Souilly, Fresnes-sur-Marne et Charny.

> AP BRCT 2019-21 du 15 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb