Commissions de suivi de sites

CSS FOUJU / MOISENAY - SOCIÉTÉ VÉOLIA-REP - AP composition CSS du 25 avril 2022

 
 

Pour consulter l'arrêté préfectoral n°2022-21/DCSE/BPE/IC du 25 avril 2022 portant composition de la Commission de Suivi des Sites (CSS) de Fouju/Moisenay consacrée au centre de Stockage de Déchets Non Dangereux exploité par la société « VÉOLIA-REP » sur le territoire des communes de Fouju et de Moisenay,

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> AP N° 2022-21 DCSE BPE IC du 25 avril 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb