Commissions de suivi de sites

CSS VILLEPARISIS / COURTRY -Société SUEZ MINERALS - AP renouvellement composition du 11/04/2019

 
 

Arrêté préfectoral n° BRCT/2019-11 du 11 avril 2019 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) d'élimination de déchets pour l'installation de stockage de déchets dangereux, exploitée par la société SUEZ MINERALS sur le territoire des communes de Villeparisis et Courtry.

> AP n° BRCT2019-11 du 11 04 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb