Commissions de suivi de sites

CSS de SENART - AP du 3 juin 2019 portant création CSS

 
 

Arrêté préfectoral n° 2019/28/DCSE/BPE/IC du 3 juin 2019 portant création de la Commission de Suivi des Sites (CSS) de Sénart et de son bureau.

> 2019 06 03 AP n° 2019-28 DCSE BPE IC création CSS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb