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Autorisations
Mise à jour le 03/02/2021
Les dossiers de demande d'autorisation environnementales doivent être déposés au guichet d'entrée de la préfecture de Seine-et-Marne :
Préfecture de Seine-et-Marne
Direction de la Coordination des Services de l'État
Boreau des Procédures Environnementales
12 rue des Saints Pères
77010 MELUN cedex
Tél. : 01 64 71 77 77
Les installations soumises au régime de l'autorisation sont recensées à l'adresse suivante :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees#/
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LILLEBONNE (76170) - SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE - AGREMENT RAMASSAGE HUILES USAGEES
Arrêté préfectoral n°2015 DRIEE UT77 096 du 9 juillet 2015 portant agrément de la société Compagnie française ECO HUILE sise à Lillebonne (76170) pour le ramassage des huiles usagées dans le département de Seine-et-Marne.
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Société MAGIQUE PIECES AUTO - Commune de Villevaudé (77410)
Pour prendre connaissance de l'arrêté portant agrément pour l'exercice des activités de stockage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage par la société MAGIQUE PIECES AUTO
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JOUY LE CHÂTEL - Carrière lieudit "Les Bardoux" - Sté CMJC
AP n°2020-06/DCSE/BPE/M du 2 mars 2020 autorisant la sté CMJC à exploiter une carrière de calcaires lieudit "Les Bardoux" sur le territoire de la commune de Jouy-le-Châtel.
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BALLOY-VIMPELLES - Carrière - Sté LES SABLES DE BREVANNES
Exploitation d'une carrière de sables et graviers sur le territoire des communes de Balloy et de Vimpelles
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VILLEPARISIS-COURTRY-LE PIN - société SUEZ RR IWS Minérals France - AP SUP du 18/06/2020
Arrêté Préfectoral n° 2020/30/DCSE/BPE/IC du 18 juin 2020 portant institution d’une servitude d’utilité publique autour de la zone de stockage de déchets dangereux du centre de traitement et de stockage de la société SUEZ RR IWS Minérals France (...)
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VILLEPARISIS -COURTRY - société SUEZ RR IWS Minérals France - AP AUTORISATION du 18/06/2020
Arrêté Préfectoral n° 2020/31/DCSE/BPE/IC du 18 juin 2020 portant autorisation à la société SUEZ RR IWS Minérals France d’exploiter son centre de traitement et de stockage de déchets dangereux situé sur le territoire des communes de Villeparisis et (...)
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MORMANT (77720) - Raffinerie TOTAL de Grandpuits - Décision
Décision n° 2020 DRIEE UD77 048 du 16 juin 2020
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DUGNY (93440) - société CHIMIREC - Agrément ramassage huiles usagées sur 77 du 30/06/2020
Arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/051 du 30 juin 2020 portant agrément à la société CHIMIREC pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Seine-et-Marne.
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SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS - société SAINT GOBAIN QUARTZ - AP SUP du 29 07 2020
Pour visualiser l'arrêté préfectoral n° 2020/37/DCSE/BPE/IC du 29 juillet 2020 portant institution de servitudes d’utilité publique sur une partie du site anciennement exploitée par la société SAINT GOBAIN QUARTZ sur le territoire de la commune de (...)
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VILLENEUVE-ST-GEORGES (94190) - Sté RODOR - Agrément ramassage huiles usagées sur 77 du 21/08/2020
Arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/066 du 21 août 2020 portant agrément de la société RODOR pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Seine-et-Marne
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