VILLEPARISIS-COURTRY-LE PIN - société SUEZ RR IWS Minérals France - AP SUP du 18/06/2020
Mise à jour le 22/06/2020
Pour visualiser l'arrêté préfectoral n° 2020/30/DCSE/BPE/IC du 18 juin 2020 portant institution d’une servitude d’utilité publique autour de la zone de stockage de déchets dangereux du centre de traitement et de stockage de la société SUEZ RR IWS Minérals France située sur le territoire des communes de Villeparisis, Courtry et Le Pin, cliquer ci-dessous :
> AP n°2020 30 DCSE BPE IC 2020 06 18 SUP - format : PDF
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