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Prescriptions complémentaires

Mise à jour le 01/02/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • NONVILLE - BRIDGEOIL SAS
    Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2021/DRIEE/UD77 du 1er février 2021 imposant des prescriptions spéciales à la société BRIDGEOIL SAS pour son établissement situé sur la commune de NONVILLE (77140), au lieu-dit "La Vallée de (...)
  • GRANDPUITS - BOREALIS CHIMIE
    Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2021/02/DCSE/BPE/IC du 20 janvier 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société BOREALIS CHIMIE pour son établissement situé sur le territoire des communes de (...)
  • MITRY-MORY - GAZECHIM
    Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2021/01/DCSE/BPE/IC du 12 janvier 2021 imposant des prescriptions complémentaires à la société GAZECHIM pour son établissement situé 13-19 rue Denis Papin sur la commune de MITRY-MORY (77290), (...)
  • SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS- société SEC GRAND PARIS
    Arrêté préfectoral n°2020 DRIEE UD 77119 du 29 décembre 2020 portant prescription spéciales pour la société SEC GRAND PARIS pour le site sis rue du Guinebert à SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS (77140) :
  • DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230) - Société PERRENOT HERSAND - AP PC du 02 décembre 2020
    Pour visualiser l'arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/112 du 02 décembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société PERRENOT HERSAND pour ses installations situées 45 et 135 rue de Près Bouchers à Dammartin-en-Goële (77230), (...)
  • MONTHYON (77122) - SMITOM du Nord Seine-et-Marne - AP PC du 02 12 2020
    Arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/114 du 2 décembre 2020 imposant des prescriptions complémentaires au Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères (SMITOM) du Nord Seine-et-Marne pour l'exploitation du Centre Intégré de Traitement des (...)
  • FRANCE EUROPE AOTOMOBILE - FONTENAY-TRESIGNY
    Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020/DRIEE/UD77/102 du 23 novembre 2020 portant prescriptions complémentaires à l'encontre de la société FEA, veuillez cliquer ci-dessous :
  • SIVRY-COURTRY (77115) - Société Européenne d'Exploitation Commerciale (SEEC) - AP PC du 23/11/2020
    Arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD 77/101 du 22 novembre 2020 portant prescriptions complémentaires à la Société Européenne d'Exploitation Commerciale (SEEC), située ZA "La Meule", RD 605 sur le territoire de la commune de Sivry-Courtry (...)
  • TOURNAN-EN-BRIE (77220) - Société CONFORAMA - AP PC du 28 octobre 2020
    Pour consulter l'arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD 77/090 du 28 octobre 2020 portant prescriptions complémentaires à la société CONFORAMA, située ZAC de la Terre Rouge sur le territoire de la commune de Tournan-en-Brie,
    veuillez cliquer (...)
  • BRIE-COMTE-ROBERT (77170) - Société PANHARD DEVELOPPEMENT - AP PC du 19 octobre 2020
    Pour consulter l'arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD 77/086 du 19 octobre 2020 portant prescriptions complémentaires à la société PANHARD DEVELOPPEMENT, située Parc des Activités « les Hauts des Prés » sur le territoire de la commune de (...)