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Sanctions
Mise à jour le 16/07/2021
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Société SURYS - BUSSY-SAINT-GEORGES (77 600) AP LIQUIDATION TOTALE ASTREINTE n°2020/45/DCSE/BPE/IC
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020/45/DCSE/BPE/IC du 18 septembre 2020 portant liquidation totale de la somme de 47 400,00 € (quarante-sept mille quatre cents euros)
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ANNET-SUR-MARNE (77410) - société SOFRAT - AP MED du 18 septembre 2020
Pour visualiser l'arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/082 du 18 septembre 2020 de mise en demeure à l'encontre de la société SOFRAT pour ses installations qu'elle exploite au lieu-dit " le Fontaine Rouge" sur le territoire de la commune (...)
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Société FRANCE EUROPE AUTOMOBILES - FONTENAY-TRESIGNY
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020/DRIEE/UD77/075 du 24 septembre 2020 portant mise en demeure de la société France Europe Automobiles, veuillez cliquer ci-dessous :
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SIVRY-COURTRY (77115) - Société Européenne d'Exploitation Commerciale (S.E.E.C)
AP n° 2020/53/DCSE/BPE/IC du 15 octobre 2020
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