Sanctions

ANNET-SUR-MARNE (77410) - société SOFRAT - AP MED du 18 septembre 2020

 
 

Pour visualiser l'arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/082 du 18 septembre 2020 de mise en demeure à l'encontre de la société SOFRAT pour ses installations qu'elle exploite au lieu-dit " le Fontaine Rouge"  sur le territoire de la commune d'Annet-sur-Marne (77410), veuillez cliquer sur le fichier ci-dessous :

> AP n°2020 DRIEE UD77 082 du 18 09 2020 MED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb