Sanctions

BRIE-COMTE-ROBERT (77170) - SASU IDEM - AP MED du 04 février 2021

 
 

Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n° 2021 DRIEE UD 77 011 du 04 février 2021 de mise en demeure, suspension d'activités et prescription de mesures conservatoires à l'encontre de la société SASU IDEM pour ses installations situées au lieu-dit "Les Gores" sur le territoire de la commune de Brie-Comte-Robert (77170),
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> AP n°2020 DRIEE UD 77 011 du 04 février 2021 MED SASU IDEM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb