Sanctions

GUÉRARD (77580) - Société BTP DOS SANTOS - AP MED du 14 avril 2021

 
 

Pour visualiser l'arrêté préfectoral n° 2021/DRIEAT/UD77/048 du 14 avril 2021 portant mise en demeure à l'encontre de Monsieur DOS SANTOS pour la régularisation administrative de son chantier de recyclage de déchets de BTPBâtiment et travaux publics, situé rue de Paris sur le territoire de la commune de GUÉRARD (77580);
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> AP n°2021 DRIEAT UD 77 048 DU 14 avril 2021 - MED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb