Sanctions

JAIGNES (77440) - Monsieur LOUSSAIEF Jamel - AP MED + SUSPENSION du 07/05/2020

 
 

Arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/028 du 7 mai 2020 pris à l'encontre de Monsieur LOUSSAIEF Jamel portant mise en demeure, suspension du fonctionnement des installations et édictant des mesures conservatoires pour le site situé 2 rue de l'Abbaye sur le territoire de la commune de JAIGNES (77440).

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