Sanctions

LIVERDY-EN-BRIE (77220)-"Le Monceau" - M.Abdelkader BENHAMACHA - AP MED /SUSPENSION du 26/11/2020

 
 

Pour visualiser l'arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/109 du 18 septembre 2020 portant mise en demeure, suspension d'activités et prescription de mesures conservatoires à l'encontre de M. Abdelkader BENHAMACHA pour les installations exploitées au lieu-dit " le Monceau"  sur le territoire de la commune de Liverdiy-en-Brie (77220), veuillez cliquer sur le fichier ci-dessous :

> AP MED - SUSPENSION N°2020 DRIEE UD77 109 du 26 11 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb