Sanctions

LIVERDY-EN-BRIE (77220 -"Les Placotières"-M. Abdelkader BENHAMACHA-AP MED/SUSPENSION du 26/11/2020

 
 

Pour visualiser l'arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/110 du 18 septembre 2020 portant mise en demeure, suspension d'activités et prescription de mesures conservatoires à l'encontre de M. Abdelkader BENHAMACHA pour les installations exploitées au lieu-dit " les Placotières"  sur le territoire de la commune de Liverdiy-en-Brie (77220), veuillez cliquer sur le fichier ci-dessous :

> AP MED N° 2020 DRIEE UD77 110 du 26 11 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb