Sanctions

SARL MALLET - commune de PROVINS

 
 

- Arrêté préfectoral n°2020/DRIEE/UD77/093 du 5 novembre 2020 rendant la SARLSociété à responsabilité limitée MALLET redevable d'une astreinte administrative journalière pour l'installation qu'elle exploite Route de la Ferté à PROVINS (77160)
- Arrêté préfectoral n°2020/DRIEE/UD77/094 du 5 novembre 2020 portant mise en demeure de la SARLSociété à responsabilité limitée MALLET pour l'installation qu'elle exploite Route de la Ferté à PROVINS (77160)
Pour prendre connaissance des arrêtés précités, veuillez cliquer ci-dessous :

> AP n° 2020 DRIEE UD 77 093 du 05 11 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> AP n° 2020 DRIEE UD 77 094 du 05 11 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb