Sanctions

SCI DU 5 RUE DES MOINES - NEMOURS

 
 

Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020 DRIEE UD 77 037 du 29 mai 2020 de mise en demeure à l'encontre de la société SCI DU 5 RUE DES MOINES de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral du 26 mars 1998 et de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 pour son site sis 5 rue des Moines à NEMOURS (77140), veuillez cliquer ci-dessous :

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