Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne

Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n° 2020/53/DCSE/BPE/IC du 15 octobre 2020 portant la Société Européenne d'Exploitation Commerciale (S.E.E.C) redevable d'une amende administrative pour son établissement situé ZA "La Meule" sur la commune de SIVRY-COURTRY (77115), veuillez cliquer ci-dessous :