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SIVRY-COURTRY (77115) - Société Européenne d'Exploitation Commerciale (S.E.E.C)

 
 

Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n° 2020/53/DCSE/BPE/IC du 15 octobre 2020 portant la Société Européenne d'Exploitation Commerciale (S.E.E.C) redevable d'une amende administrative pour son établissement situé ZA "La Meule" sur la commune de SIVRY-COURTRY (77115), veuillez cliquer ci-dessous :

> Arrêté n°2020-53 DCSE BPE IC du 15 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb