Sanctions

Société FRANCE EUROPE AUTOMOBILES - FONTENAY-TRESIGNY

 
 

Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020/DRIEE/UD77/075 du 24 septembre 2020 portant mise en demeure de la société France Europe Automobiles, veuillez cliquer ci-dessous :

> AP n°2020 DRIEE UD77 075 du 24 09 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb