Enregistrement
Les dossiers de demande d'enregistrement doivent être déposés directement à :
Unité Départementale de Seine-et-Marne
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie
14 rue de l'Aluminium - 77547 Savigny-le-Temple cedex
Tél. : 01 64 41 53 53
Les installations soumises au régime de l'enregistrement sont recensées à l'adresse suivante :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees#/
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees#/
SAS BIOGAZ DES FERMES : arrêté préfectoral du 24 novembre 2020 relatif à
l'enregistrement de l'exploitation, sur le territoire de la commune de
CHARLY-SUR-MARNE, d'une unité de méthanisation de la SAS BIOGAZ DES
FERMES et de l'épandage des digestats sur le territoire de onze communes
des départements de l'Aisne et de la Seine-et-Marne.
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SCEA Franc'Oeufs Ferme de Souy à MONTCEAUX-LÈS-PROVINS - Accusé de réception
Accusé de réception d'une déclaration de modification notable d'une installation classée enregistrée délivré à la SCEA Franc'Oeufs Ferme de Souy à MONTCEAUX-LÈS-PROVINS concernant la création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un établissement (...)
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Société BIOGAZ MEAUX - Commune de Chauconin-Neufmontiers - Mise à disposition du public
Mise à disposition du public du dossier déposé par la société BIOGAZ MEAUX aux fins d'être autorisée à porter à la capacité de traitement de l'installation de méthanisation qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Chauconin-Neufmontiers (...)
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Société COLAS - Commune de MAUREGARD (77990)
Dossier d'enregistrement pour l'exploitation de deux centrales d'enrobage de matériaux routiers au bitume à chaud sur le territoire de la commune de Mauregard.
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SAS BIOGAZ DES FERMES - Unité de méthanisation de CHARLY-SUR-MARNE (Aisne)
Mise à disposition du public du 15 juin au 15 juillet 2020 inclus du dossier d'enregistrement pour l'exploitation d'une unité de méthanisation à CHARLY-SUR-MARNE et épandage dans onze communes de l'Aisne et de la Seine-et-Marne
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MAUREGARD (77990) - Société COLAS Ile de France Normandie
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral d'enregistrement n°2020 DRIEE UD77 061 du 29 juillet 2020 applicable à la société COLAS Ile de France Normandie pour l'exploitation de deux centrales d'enrobage de matériaux routiers au bitume à (...)
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Société NANGIS BIOGAZ - NANGIS (77370)
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020/DRIEE/UD77/081 du 15 septembre 2020 portant prolongation de la durée d'instruction de la demande d'enregistrement présentée par la société NANGIS BIOGAZ aux fins d'augmenter la capacité de (...)
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VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN (77230) - Société E.C.T - AP ENREGISTREMENT du 25/09/2020
Arrêté préfectoral n°2020/49/DCSE/BPE/IC du 25 septembre 2020 portant enregistrement de la demande présentée par la société E.C.T pour l'augmentation des capacités de l'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) qu'elle exploite sur le (...)
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POMMEUSE(77515) - société MÉTHABRIE - AP ENREGISTREMENT du 9 octobre 2020
arrêté préfectoral n°2020/50/DCSE/BPE/IC du 9 octobre 2020 portant enregistrement pour l'exploitation par la société MÉTHABRIE d'une installation de méthanisation située au lieu-dit "l'Églantier" sur le territoire de la commune de POMMEUSE,
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CHAUMES-EN-BRIE (77390) - société RECYCLE AUTO PIECES - AP ENREGISTREMENT du 12/10/2020
arrêté préfectoral n°2020/DRIEE/UD77/088 du 12 octobre 2020 portant enregistrement, agrément et prescriptions particulières au bénéfice de la société RECYCLE AUTO PIECES sur le territoire de la commune de CHAUMES-EN-BRIE.
- AP_ENREGISTREMENT_BIOGAZ_DES_FERMES