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Enregistrement
Les dossiers de demande d'enregistrement doivent être déposés directement à :
Unité Départementale de Seine-et-Marne
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie
14 rue de l'Aluminium - 77547 Savigny-le-Temple cedex
Tél. : 01 64 41 53 53
Les installations soumises au régime de l'enregistrement sont recensées à l'adresse suivante :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees#/
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees#/
SAS BIOGAZ DES FERMES : arrêté préfectoral du 24 novembre 2020 relatif à
l'enregistrement de l'exploitation, sur le territoire de la commune de
CHARLY-SUR-MARNE, d'une unité de méthanisation de la SAS BIOGAZ DES
FERMES et de l'épandage des digestats sur le territoire de onze communes
des départements de l'Aisne et de la Seine-et-Marne.
> AP_ENREGISTREMENT_BIOGAZ_DES_FERMES - format : PDF
- 0,46 Mb
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- AP_ENREGISTREMENT_BIOGAZ_DES_FERMES