- Partager
-
-
-
Enregistrement
Les dossiers de demande d'enregistrement doivent être déposés directement à :
Unité Départementale de Seine-et-Marne
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie
14 rue de l'Aluminium - 77547 Savigny-le-Temple cedex
Tél. : 01 64 41 53 53
Les installations soumises au régime de l'enregistrement sont recensées à l'adresse suivante :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees#/
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees#/
SAS BIOGAZ DES FERMES : arrêté préfectoral du 24 novembre 2020 relatif à
l'enregistrement de l'exploitation, sur le territoire de la commune de
CHARLY-SUR-MARNE, d'une unité de méthanisation de la SAS BIOGAZ DES
FERMES et de l'épandage des digestats sur le territoire de onze communes
des départements de l'Aisne et de la Seine-et-Marne.
> AP_ENREGISTREMENT_BIOGAZ_DES_FERMES - format : PDF
- 0,46 Mb
A lire dans cette rubrique
-
SCEA Franc'Oeufs Ferme de Souy à MONTCEAUX-LÈS-PROVINS - Accusé de réception
Accusé de réception d'une déclaration de modification notable d'une installation classée enregistrée délivré à la SCEA Franc'Oeufs Ferme de Souy à MONTCEAUX-LÈS-PROVINS concernant la création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un établissement (...)
-
Société BIOGAZ MEAUX - Commune de Chauconin-Neufmontiers - Mise à disposition du public
Mise à disposition du public du dossier déposé par la société BIOGAZ MEAUX aux fins d'être autorisée à porter à la capacité de traitement de l'installation de méthanisation qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Chauconin-Neufmontiers (...)
-
Société COLAS - Commune de MAUREGARD (77990)
Dossier d'enregistrement pour l'exploitation de deux centrales d'enrobage de matériaux routiers au bitume à chaud sur le territoire de la commune de Mauregard.
-
SAS BIOGAZ DES FERMES - Unité de méthanisation de CHARLY-SUR-MARNE (Aisne)
Mise à disposition du public du 15 juin au 15 juillet 2020 inclus du dossier d'enregistrement pour l'exploitation d'une unité de méthanisation à CHARLY-SUR-MARNE et épandage dans onze communes de l'Aisne et de la Seine-et-Marne
- AP_ENREGISTREMENT_BIOGAZ_DES_FERMES
-
MARCHÉMORET (77230) - société SAS PLAINES DE FRANCE ÉNERGIE - AP ENREGISTREMENT du 24 septembre 2021
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2021/45/DCSE/BPE/IC du 24 septembre 2021 portant enregistrement pour l'exploitation par la société SAS Plaines de France Énergie d'une installation de méthanisation située au lieu-dit "la (...)
-
MONTEREAU-SUR-LE-JARD (77 950) - Société JPB Système - AP du 01/10/2021
Arrêté préfectoral N° 2021 DRIEAT UD77 125 du 1er octobre 2021 portant enregistrement de la demande de la société JPB Système pour l'exploitation d'un site industriel de production de pièces métalliques à destination de l'aéronautique et de (...)
-
COCHEREL - projet d'installation de stockage de déchets inertes- mise à disposition du public
- Arrêté préfectoral n° 2021/DRIEAT/UD77/160 du 24 novembre 2021 rectificatif portant mise à disposition du public du dossier déposé par la société EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES (Etablissement ROLAND) aux fins d'exploiter une installation de stockage (...)
-
LA FERTÉ-GAUCHER (77 320) - SAS 77320 BIOGAZ - AP ENREGISTREMENT du 16 MAI 2022
Arrêté préfectoral n° 2022/DRIEAT/UD77/049 du 16 mai 2022 portant enregistrement de la demande de la société SAS 77320 BIOGAZ pour la création et l'exploitation d'une installation de méthanisation sur le territoire de la commune de La Ferté-Gaucher (...)
-
ANNET-SUR-MARNE (77 410) - société DEPAUL- AP Enregistrement du 25 mai 2022
Arrêté préfectoral n° 2022/DRIEAT/UD77/050 du 25 mai 2022 portant enregistrement de la demande de la société DEPAUL relative à l’extension des activités de l’installation de transit de matériaux issus de travaux de démolition et de construction (...)