Le programme d'actions territorial

La dotation 2013

 

La programmation des objectifs sur le parc privé pour 2013 concerne deux territoires distincts :

  •  la Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS) en délégation de compétence,
  •  le reste du territoire du département de Seine et Marne (Anah77).

La dotation est de 3 043 050 € pour l’ensemble de la Seine-et-Marne.

Elle se décompose en 4 montants ciblés :

  •  CAMVS : 600 000 € dont 141 950 € pour les propriétaires occupants réalisant des travaux d’économies d’énergie,
  •  Anah77 : 2 300 000 €,
  •  Dotation Etat (économies d’énergie) : 120 650 €,
  •  Dotation Conseil Régional d’Ile de France : 22 400 €.

Chacun de ces montants est associé à des objectifs en terme de logements.