Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne

1. La note d’orientation régionale relative à la part territoriale du CNDS

Dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport français, les modalités de financement des clubs et comités sportifs au titre du CNDS évoluent. Il a été décidé, à l’horizon 2020 de responsabiliser l’ensemble des fédérations sportives en leur permettant de décliner au niveau territorial leur Projet Sportif Fédéral (PSF). 2019 s’inscrit comme une année de transition, avec :

• 29 fédérations « pilotes » (liste dans la note d’orientation régionale) qui procèderont à l’instruction des dossiers de demandes de subvention de leurs associations affiliées selon les modalités qu’elles auront fixées ;
• Les autres fédérations, leurs comités et clubs affiliés peuvent faire l’objet, pour cette année encore, d’un financement selon la procédure des années précédentes, sur la part territoriale instruite à l’échelon régional.

->Téléchargez la note d’orientation régionale « Part territoriale CNDS »

Pour les associations du département affiliées à une fédération « pilote », nous vous invitons fortement à vous rapprocher de cette dernière afin de connaitre les modalités d’organisation de la campagne de subvention au titre du Plan Sportif Fédéral qu’elle aura retenue pour 2019.

Pour les associations non affiliées à une fédération « pilote », dépôt de la demande sur la plateforme « COMPTE-ASSO  », en utilisant le code de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Seine-et-Marne. Code financeur pour la Seine-et-Marne : 141

Date limite de dépôt des dossiers le 24 juin 2019 à 09h00.

RAPPEL : les associations bénéficiaires d’une subvention en 2018 devront obligatoirement avoir fourni préalablement à toute nouvelle demande de financement, un bilan qualitatif et financier de leurs actions.

-> Téléchargez le compte-rendu de subvention : 

2. La note relative à "l’emploi et l’apprentissage"

Dépôt de la demande sur la plateforme « COMPTE-ASSO  » avant la date limite de dépôt des dossiers reportée au 11 juin 2019 à 9h00.

-> Téléchargez la note d’orientation régionale relative à l’emploi et l’apprentissage :

Si vous êtes intéressés par une aide à l’emploi, vous pouvez adresser le pré-dossier de candidature ci-dessous téléchargeable sur la boite institutionnelle, accompagné des pièces obligatoires à fournir à ddcs-sportspourtous@seine-et-marne.gouv.fr

-> Téléchargez les dossiers de candidature :

• > Dossier de candidature emploi 2019 - format : DOC - 0,38 Mb

• > Dossier de candidature apprentissage 2019 - format : DOC - 0,25 Mb

3. La note relative au dispositif "J’apprends à Nager"

Dépôt de la demande sur la plateforme « COMPTE-ASSO  » avant la date limite de dépôt des dossiers de la campagne CNDS 2019 reportée au 11 juin 2019 à 9h00.

-> Téléchargez la note d'orientation et la fiche du dispositif :

• > Note d’orientation nationale - format : PDF - 0,32 Mb

• > Fiche JAN - format : PDF - 0,11 Mb

4. La note relative aux "équipements sportifs"

Dépôt des dossiers auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Seine-et-Marne jusqu’au 12 avril 2019.

La note de service n° 2019- 01DSE – du 27 février 2019 du centre national de développement du sport (CNDS) relative au soutien aux équipements sportifs ainsi que la note régionale précisent l’ensemble des conditions d’éligibilité à la part équipement du CNDS et les priorités pour 2019.  

Les porteurs de projets (structure intercommunale, collectivité territoriale, commune, association) souhaitant formuler une demande sont invités à prendre contact avec le service Sport de la direction départementale de la cohésion sociale  de Seine-et-Marne afin d’être accompagnés dans la rédaction de leur dossier et de vérifier les conditions d’éligibilité des projets au regard des nouvelles orientations.

-> Téléchargez les documents :