Le risque "mouvements de terrain" lié au retrait-gonflement des argiles

Mis à jour le 27/02/2023

En fonction des conditions météorologiques, les sols argileux superficiels peuvent varier de volume suite à une modification de leur teneur en eau : retrait en période de sécheresse, puis gonflement au retour des pluies.

Ce phénomène de retrait-gonflement provoque des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres, certes lents donc a priori non dangereux pour l’homme, mais parfois très importants, affectant principalement les constructions d’habitation individuelles.

Afin d’établir un constat scientifique objectif et de disposer de documents de référence permettant une information préventive, le ministère de l’écologie et du développement durable a confié au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), dans le cadre de sa mission de service public, la réalisation d’une cartographie de l’exposition à ce risque, qui a fait l’objet de l’arrêté n°2019233Z du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (JO des 9 et 15 août 2020).

La carte interactive est consultable sur le site Géorisques ( http://www.georisques.gouv.fr/).

Cette cartographie distingue 3 niveaux d’exposition (forte, moyenne et faible). Il n’est toutefois pas exclu qu’une zone d’aléa nul (en blanc sur la carte) puisse renfermer des secteurs localisés dans lesquels affleurent ou sub-affleurent des placages d’argiles, de nature à provoquer quelques sinistres isolés.

Globalement les 514 communes du département sont concernées par ce risque et 80 % du territoire est concerné par un risque moyen ou fort.

Dans les zones où la cartographie indique une exposition moyenne ou forte, le Code de la construction (art. L.132-4 à L.132-9 et art. R. 132-3 à R.132-8) prévoit les dispositions suivantes pour les actes de vente ou pour les contrats de construction conclus après le 1er octobre 2020 :

- En cas de vente d’un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur pour informer l’acquéreur de l’existence du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Cette étude est annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. Elle reste annexée au titre de propriété du terrain et suit ses mutations successives.

- Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction d’ immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de 2 logements, le maître d’ouvrage transmet une étude géotechnique préalable aux constructeurs de l’ouvrage.

Lorsque cette étude n’est pas annexée au titre de propriété du terrain, il appartient au maître d’ouvrage de fournir lui-même une étude géotechnique préalable équivalente ou une étude géotechnique prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment (étude de conception).

Le contenu des études géotechniques à réaliser (étude préalable et/ou étude de conception) est défini par l’arrêté n°2019476A du 22 juillet 2020.

Pour ces travaux, le constructeur de l’ouvrage est tenu :

- soit de suivre les recommandations de l’ étude géotechnique fournie par le maître d’ouvrage, ou réalisée avec l'accord de celui-ci par le constructeur, qui prend en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment

- soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire (arrêté du 22 juillet 2020).

Si l’étude géotechnique indique l’absence de risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur n’est pas tenu par ces obligations.

En cas de vente de l’ouvrage, l’ensemble des études (préalable et de conception le cas échéant) est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.

La plaquette "Construire en terrain argileux" réalisée par le Ministère de la Transition Ecologique donne des conseils pour la construction sur des sols argileux et la gestion de l’humidité du sol aux abords des constructions neuves ou existantes. Plaquette "Construire en terrain argileux"

Ces mesures peuvent évidemment être appliquées sans attendre l’approbation d’un plan de prévention des risques, qui les rendra en tout ou partie obligatoires, au moins pour les constructions neuves.

Pour en savoir plus :

- la carte des aléas est consultable sur le site Géorisques dans le dossier thématique ;

- des conseils concernant les dispositions constructives sont également disponibles sur ce même site, ou sur le site de l’Agence qualité construction www.qualiteconstruction.com