Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne

Un avenant n°9 à la convention du 24 mars 1987 pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France a été signé le 06 octobre 2020 entre l'État, la Région d'Île-de-France, le département de Seine-et-Marne, la RATP, la société "EURO DISNEY ASSOCIES SAS" et la société "Les Villages Natures de Val d'Europe S.A.S"

Cet avenant a pour objet principal de réduire le périmètre de la convention, de prolonger sa durée, de faire évoluer les conditions de participation de l'aménageur à la réalisation des équipements publics et d'apporter des modifications au processus d'élaboration d'une phase d’aménagement.

Dans le respect des secrets protégés par la loi, ce document peut être consulté à la préfecture de Seine-et-Marne, Direction de la coordination des services de l'État (Bureau des procédures environnementales) sise12, rue des Saints Pères à Melun, selon les jours et horaires suivants :

du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.