Avis et dossier d'enquête - registre electronique - adresse courriel du commissaire enquêteur
Mis à jour le 07/09/2023
Arrêté n°2023/08/DCSE/BPE/EC du 4 septembre 2023 portant, au bénéfice de la communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), ouverture d’une enquête publique unique préalable :
– à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes associées autour du captage « Boissy-aux-Cailles 1 » (indice minier 02938X0003 – BSS000WCSM) situé sur le territoire de la commune de Boissy-aux-Cailles,
– à l’autorisation de prélèvement de l’eau,
– au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de l’ouvrage.
– à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des périmètres de protection et des servitudes associées autour du captage « Boissy-aux-Cailles 1 » (indice minier 02938X0003 – BSS000WCSM) situé sur le territoire de la commune de Boissy-aux-Cailles,
– à l’autorisation de prélèvement de l’eau,
– au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de l’ouvrage.
Avis d'enquête :
Pour consulter le dossier d'enquête et/ou déposer une observation sur le registre électronique, cliquer sur le lien ci-dessous :
https://www.registre-numerique.fr/captage-boissyauxcailles
Pour adresser un courriel au commissaire enquêteur, cliquer sur le lien ci-dessous :
captage-boissyauxcailles@mail.registre-numerique.fr
Documents listés dans l’article
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