Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
de Seine-et-Marne

Les services de l'État en
Seine-et-Marne

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique

France 2030

France Relance en Seine-et-Marne

Prévention

Salle de presse
Actions de l'Etat
Voir toute la rubrique

Agriculture

Aménagement et développement des territoires

Appui aux collectivités / Nouveaux conseils aux territoires

Climat-Énergies

Collectivités locales

Consommation, commerce, alimentation et animaux

Economie, finances publiques, travail et emploi

Éducation et sécurité routières

Égalité des chances

Élections

Environnement et cadre de vie

Habitat et rénovation urbaine

Hébergement / Logement

Jeunesse et Solidarité

Politiques sportives

Sécurité et protection de la population

Solidarité et cohésion sociale

Transports et mobilité

Victimes de violences conjugales et intra-familiales

Vie associative
Services de l'État
Voir toute la rubrique

Présentation de la Seine-et-Marne

Horaires et Coordonnées

Préfet de Seine-et-Marne

Les députés des circonscriptions de Seine-et-Marne

Les représentants de l'État en Seine-et-Marne

Préfecture et sous-préfectures

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)

Direction Départementale des Territoires (DDT)

Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)

Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP)

Sécurité et défense

Autres services
Publications
Voir toute la rubrique

RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS (RAA)

Appels à projets

Appel à candidature

Concertation

Réseaux sociaux

Participation du public par voie électronique

Enquêtes publiques

Déclarations d'intention

Rapports d'activité des services de l'Etat en Seine-et-Marne (RASE)

Collectivités locales et vie démocratique

Publications de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Autres publications
Démarches
Voir toute la rubrique

Toutes les démarches

Démarches en ligne

Votre avis compte

De quelle préfecture ou sous-préfecture je dépends ?

Démarches près de chez vous

Engagements et résultats

Accueil
Publications
Enquêtes publiques
CLAYE SOUILLY-Renaturation de la Breuvonne-SIBHBB

Enquêtes publiques

ADP - Aéroports de Paris
Aérodrome Meaux-Esbly - Révision PEB
AÉROPORT ORLY - Mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à l'ouest
Aménagement de la ZAC DE LA GRANDE PLAINE - Commune de Nangis
AMILLIS - Captage
Arvigny-Usine à puits- SEDIF
ARVILLE - EOLIEN - SARL GÂTINAIS III - Extension parc
AUGERS-EN-BRIE - SCEA PHILIPPE AVICULTURE
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77 700) - BNP Paribas
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700) - société CVO 77
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700) - Société GOODMAN
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77770 ) - société LINKCITY
BAILLY-ROMAINVILLIERS - MAGNY-LE-HONGRE SARL DELOITTE EMEA HOLDINGS
BARBIZON - AIRE DE STATIONNEMENT
BARCY- Aire de grand passage des gens du voyage
BEAUMONT-DU-GÂTINAIS - EOLIEN - Sté du Parc éolien Bois de l'Avenir
BEAUTHEIL-SAINTS - Captage
BOISSISE-LA-BERTRAND Centrale Photovoltaïque
BOISSY AUX CAILLES - Captage
BOURRON-LA GENEVRAYE-VILLEMER - Captages - Régie Eau de Paris
BOURRON-MARLOTTE - Carrière Sté SIBELCO FRANCE
BRIE COMTE ROBERT - Parc Photovoltaïque
BRIE COMTE ROBERT - SEM de la BRIE
BRIE-COMTE-ROBERT (77170) - Société PANHARD DEVELOPPEMENT
CANAL DE BRIARE - CANAL DU LOING - Opérations de dragages d'entretien
CANNES-ECLUSE - Captages - CCPM
Cannes-Ecluse et Marolles-sur-Seine - modification des limites territoriales
CÉLY-EN-BIÈRE - CAPTAGE
CERNEUX - SARL BRIE COMPOST
CESSON - Ru de Balory - Communauté d'agglomération GRAND PARIS SUD
CESSON - ZAC Centre Ville
CHAMIGNY - Extension de l'usine de production d'eau potable
CHAMIGNY - USINE EAU POTABLE
CHAMPAGNE SUR SEINE - Captage - SIAEP
Champagne-sur-seine- Renouvellement système d'assainissement- SIA Champagne-sur-Seine/Thomery
Charles De Gaulle Express
CHELLES - Aménagement RD34
CHELLES - CHAMPS sur MARNE - Ligne 16 - enquête publique
CHESSY - ZAC Ferme du Château
Chessy-Montévrain Modification des limites territoriales
CLAYE SOUILLY-Renaturation de la Breuvonne-SIBHBB
COLLEGIEN - ZAC de LAMIRAULT
Commissaires enquêteurs
COMPANS - MOUS
COMPANS - ZAC DES 2 MOULINS
Concession de Nonville - Ouverture travaux sur plateforme hydrocarbures à Nonville - BRIDGEOIL
Condé Ste Libiaire et Isles les Villenoy - protection captages
COUBERT - servitude assainissement du futur collège de Coubert
COUBRON - VAUJOURS - Carrière de Gypse - Société PLACOPLATRE
COUPVRAY (77700) - société Compost Val d'Europe (C.V.E)
COUPVRAY - Port de plaisance
COUPVRAY/ESBLY - Marais de Coupvray
COURCHAMP (77560) - SAS GRAINS D'ORGE
COURTRY- Centrale solaire- GSOLAIRE35
COURTRY-VILLEPARISIS - CENTRALE SOLAIRE AU SOL
COUTENCON - Captage - S2e77
Coutevroult/Bailly-Romainvilliers modification des limites territoriales
CRECY-LA-CHAPELLE et GUERARD (77580)- Société OMEGA TROPICAL PARK
Crégy-lès-Meaux et Penchard - modification des limites territoriales
Crisenoy et Fouju - déviation et recalibrage RD57 - giratoire RN36 et RD57
CROISSY-BEAUBOURG - ZAC de Lamirault - IOTA loi sur l'eau
Dagny - protection captage
DAMMARIE-LES-LYS (77 190) - SEM BI-METHA 77
Dématérialisation enquête environnementale
DOUE - Butte de DOUE
EMERAINVILLE - Société MICRONOR
ESMANS - Centrale Photovoltaïque
FERRIERES-EN-BRIE (77164) - Société VIRIDI DATA PARIS 2 SAS
FERROLES-ATTILLY - Centrale Photovoltaïque
FONTAINEBLEAU-AVON - Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Fort de Chelles
FOUJU - Percier Réalisation Développement (PRD)

Ligne 17 Nord - Enquête publique du 24/4/18 au 24/5/18
Ligne 16- Tronçon Nord - Enquête Parcellaire 18-10-2021 à 22-11-2021
Ligne 16 - Tronçon Nord - Enquête parcellaire simplifiée - du 15 au 29 novembre 2021
Ligne 16 - Enquete parcellaire simplifiée 28/02/22 au 15/03/22

GRANDPUITS (77 720) - société « TotalEnergies Plastic Energy Advanced Recycling » (TEPEAR)
GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS / AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS (77 720) - AIR LIQUIDE HYDROGENE (ALH2 SMR)
GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS / MORMANT (77 720) - société TOTALÉNERGIES RAFFINAGE FRANCE
GRETZ-ARMAINVILLIERS - EOLE - SCNF
GUIGNES - Contournement routier
HERICY - Captage
HYDROCARBURES - Extension de la Concession de Nonville Société BRIDGEOIL
Installation station d'avitaillement -CHATRES
ISLES-LES-MELDEUSES - TANCROU- ARMENTIERES-EN-BRIE (77 440) - Société SABLIERES CAPOULADE
JOUY-LE-CHÂTEL - Forage agricole (régularisation) - SCEA de BOIS LE COMTE
JUILLY - Périmètre SRU - PEB de l'aérodrome Paris - Charles-de-Gaulle
LA CHAPELLE LA REINE / AMPONVILLE - carrière SIBELCO
LA VILLETTE AUX AULNES - FORAGE
LAGNY-SUR-MARNE (77 400) - SAS CORNEC
LE MESNIL-AMELOT (77 990) - Société GOODMAN France
LE MESNIL-AMELOT (77 990) - Société PARCOLOG Gestion
LE MESNIL-AMELOT - ZAC de GUIVRY
LES ORMES SUR VOULZIE protection captages
Lésigny - protection des captages
liaison de transport en site propre TZEN 2
LIEUSAINT "Carré Sénart" - AQUARIUMS OCEANWORLD
LIEUSAINT (77127) - Société IRIS OHYAMA France
LIEUSAINT (77127) - Société OZ INVEST
LNRP - Ligne Nouvelle Roissy Picardie
LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE hydrocarbure Puits d'exploration Montaiguillon-1 - CONCORDE ENERGIE PARIS
LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX (77 540) - SAS PARC DES FÉLINS
MAISONCELLES-EN-BRIE (77 580) - société WIAME RM
Maitrîse d'Oeuvre Urbaine et Sociale ( MOUS)
MAROLLES sur SEINE - maillage eau potable CCPM - IOTA
MAROLLES SUR SEINE - ZAC DU MOULIN
MAROLLES-SUR-SEINE - CAPTAGES
MAROLLES-SUR-SEINE (77130) - JMG PARTNERS
Marolles-sur-Seine-création d’un poste de chargement et déchargement- GL Appontement
MAROQUINERIE DE MONTEREAU - COMMUNE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130)
Massif de la Commanderie
May-en-Multien -Programme Pluriannuel de Restauration et d'Entretien de la Gergogne et ses affluents
MEAUX (77100) - CIBEX
Meaux - Grand Hopital Est Francilien
MEAUX - Îlot de l'Arbalète
MEAUX - ORI -6E LISTE
MEAUX - quartier Saint Lazare
Melun - Opération Bancel
Melun - Opération de restauration immobilière du centre ancien
MELUN - Pôle Gare
MISE à GRAND GABARIT de la SEINE - VNF
MITRY MORY - Atelier de maintenance RATP/SNCF Réseau
Moissy Cramayel - Réau - liaison A5a-RD57-A5b
MOISSY-CRAMAYEL (77550) - société PROLOGIS France LI EURL
MOISSY-CRAMAYEL - PROLOGIS XCIX Bât DC4
MOISSY-CRAMAYEL et REAU - Société SCADIF
MONTEREAU FAULT YONNE - Déplacement du C.I.S
MONTEREAU-FAULT-YONNE (77 130) - SIRMOTOM
Montereau-Fault-Yonne - Parc de stationnement
MONTEREAU-SUR-LE-JARD (77 950) - GEMFI SAS
MONTHYON (77 122) / SAINT-SOUPPLETS (77 165) - société Routière de l'Est Parisien (REP-VÉOLIA)
MORET LOING ET ORVANNE - ENS Marais du Lutin
MORET-LOING-et-ORVANNE - SPR
MORET-LOING-ET-ORVANNE (77 250) - société Agence Commerciale Économie Énergie (ACEE)
MORET-LOING-et-ORVANNE - Captages
Moret-Loing-et-Orvanne - société EQUIMETH
MOUSSY-LE-NEUF ( 77 230) - PARCOLOG Gestion
MOUSSY-LE-NEUF ( 77 230) - Société GOODMAN France
MOUSSY-LE-NEUF (77 230) - société LOGICOR 1
MOUSSY-LE-NEUF (77230) - SOCIETE CSP
MOUSSY-LE-NEUF - EXTENSION ZAE DE LA BAROGNE
NANGIS (77 370) - FM FRANCE SAS
NANGIS (77 370) - société CHIMIREC
NANTEUIL-LES-MEAUX - Reconstruction de l'usine d'eau potable
Nogent-sur-Seine Carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires - Société A2 C Granulat
NONVILLE - Concession hydrocarbures
Nouvelle enquête publique - Reconstruction du barrage de Meaux - Communes de MEAUX et VILLENOY
Noyen-sur-Seine
OTHIS- CA ROISSY PAYS DE FRANCE- Systeme d'assainissement
OZOIR-LA-FERRIÈRE - ZONE D'EXPANSION DES CRUES
PARC EOLIEN DE L'ORVIN
Paris-Troyes - Electrification ligne ferroviaire
PECY - Forage agricole - SCEA de Champmoulin
PEZARCHES - SOUFFLET AGRICULTURE
PHOTOVOLTAÏQUE - Centrale solaire sur les communes de Vémars (95), Mauregard et Moussy-le-Neuf (77)
Plateforme aéroportuaire Paris Charles de Gaulle - Réalisation de 5 aménagements - AEU 2
Plateforme aéroportuaire Paris Charles-de-Gaulle - projet CANAMARNE - DUP MECDU Parcellaire - Autorisation Environnementale AE3
PPEANP ZAP
Prélèvement nappe de Beauce - Chambre d'agriculture
PRINGY - Restauration de la continuité écologique de la rivière l'Ecole - SAGEA
Programme pluriannuel restauration et entretien de la Thève et ses affluents - SITRARIVE
QUIERS - Forage d'irrigation agricole - SCEA DE QUIERS
RAMPILLON - IOTA
RÉAU (77 550) - société NORMAL SOUPE SAS
REAU - Société LEROY MERLIN France
REAU / MOISSY-CRAMAYEL - SNC PARC DE SENART
Régularisation captage en Marne usine d'eau potable située à Nanteuil-lès-Meaux - CA PAYS DE MEAUX
RER E Est +
Restauration de la continuité écologique de la Voulzie - Communes de Poigny et de Sainte-Colombe
ROISSY EN BRIE - Réaménagement de parcelles agricoles par ECT
Rupereux - Ouvrages électriques
SAINT GERMAIN LAXIS - Centrale photovoltaïque ALTERGIE TERRITOIRES 5 - 2023
SAINT GERMAIN LAXIS- ALTERGIE TERRITOIRES 3- Centrale photovoltaique au sol
SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX / Captage
Saint-Mard (77230) - SOCIETE C DISCOUNT
SAINT-MARTIN-en-BIERE - Captage
Saint-Pierre-lès-Nemours - Rejet système d'assainissement NEMOSIA - SIAEP Nemours-St-Pierre
SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (77 400) - Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée
SAMMERON - Protection de captage
SERVON (77170) - SCI FP SERVON
SITE PILOTE DE LA BASSEE - EPTB Seine Grands Lacs
SOUPPES sur LOING - Centrale Photovoltaïque
ST REMY LA VANNE - Captage
St Thibault des Vignes - ZAC Centre Bourg
Système assainissement de Presles-en-Brie
Système d'assainiseemnt de Melun - communes de Dammarie-les-Lys et de Boissettes CAMVS
TCSP EVE
TOURNAN-EN-BRIE (77 220) - Société ARGAN
TOURNAN-EN-BRIE - SCCV NANTOUR
TRILPORT - Triangle de Verdun
TRILPORT - ZAC de l'Ancre de Lune
Trocy-en-Multien- Clamens SA- Carrière la marguerite
URY (77 760) - Société LALIQUE BEAUTY SERVICES
USSY-SUR-MARNE (77260 ) - SOCIETE O'TERRES ENERGIES

Ru de BICHERET
Ru de COUPVRAY
Ru des GASSETS
Ru de LA FOLIE
Ru de LOCHY

VERDELOT - Captage
VERT-SAINT-DENIS / Société ITM IMMO LOG (ITM LAI)
Villemaréchal- Lorrez-le-Bocage-Préau- GSM - Carrière de Chailles
VILLENAUXE LA GRANDE ET MONTPOTHIER - SOCIETE MERAT Amendement
VILLENEUVE-LE-COMTE / BAILLY-ROMAINVILLIERS - SNC Villages Nature Hébergements 1
VILLEPARISIS (77270) - COURTRY (77181) - société SUEZ RR IWS MINERALS France
VILLEPARISIS - extension station épuration
VILLEPARISIS - Parc Urbain
VILLEPARISIS - Pôle Lycée
VILLIERS-SOUS-GREZ - Captage
VILLIERS-SUR-SEINE - Champvallon
VILLIERS-SUR-SEINE - Renouvellement partiel carrière - CEMEX
VOULANGIS - Captages
ZAC DE LA RUCHERIE ET DIFFUSEUR DU SYCOMORE
ZAC DES HAUTS DE NESLES

CLAYE SOUILLY-Renaturation de la Breuvonne-SIBHBB

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur LinkedIn

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

twitter
facebook
instagram

Actualités

France 2030
France Relance en Seine-et-Marne
Prévention
Salle de presse

Actions de l'Etat

Agriculture
Aménagement et développement des territoires
Appui aux collectivités / Nouveaux conseils aux territoires
Climat-Énergies
Collectivités locales
Consommation, commerce, alimentation et animaux
Economie, finances publiques, travail et emploi
Éducation et sécurité routières
Égalité des chances
Élections
Environnement et cadre de vie
Habitat et rénovation urbaine
Hébergement / Logement
Jeunesse et Solidarité
Politiques sportives
Sécurité et protection de la population
Solidarité et cohésion sociale
Transports et mobilité
Victimes de violences conjugales et intra-familiales
Vie associative

Services de l'État

Présentation de la Seine-et-Marne
Horaires et Coordonnées
Préfet de Seine-et-Marne
Les députés des circonscriptions de Seine-et-Marne
Les représentants de l'État en Seine-et-Marne
Préfecture et sous-préfectures
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
Direction Départementale des Territoires (DDT)
Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP)
Sécurité et défense
Autres services

Publications

RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS (RAA)
Appels à projets
Appel à candidature
Concertation
Réseaux sociaux
Participation du public par voie électronique
Enquêtes publiques
Déclarations d'intention
Rapports d'activité des services de l'Etat en Seine-et-Marne (RASE)
Collectivités locales et vie démocratique
Publications de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Autres publications

Démarches

Toutes les démarches
Démarches en ligne
Votre avis compte
De quelle préfecture ou sous-préfecture je dépends ?
Démarches près de chez vous
Engagements et résultats

Préfet
de Seine-et-Marne

legifrance.gouv.fr
gouvernement.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.