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Crégy-lès-Meaux et Penchard - modification des limites territoriales
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FONTAINEBLEAU-AVON - Site Patrimonial Remarquable (SPR)
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Ligne 16 - Tronçon Nord - Enquête parcellaire simplifiée - du 15 au 29 novembre 2021
Ligne 16 - Enquete parcellaire simplifiée 28/02/22 au 15/03/22

GRANDPUITS (77 720) - société « TotalEnergies Plastic Energy Advanced Recycling » (TEPEAR)
GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS / AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS (77 720) - AIR LIQUIDE HYDROGENE (ALH2 SMR)
GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS / MORMANT (77 720) - société TOTALÉNERGIES RAFFINAGE FRANCE
GRETZ-ARMAINVILLIERS - EOLE - SCNF
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JUILLY - Périmètre SRU - PEB de l'aérodrome Paris - Charles-de-Gaulle
LA CHAPELLE LA REINE / AMPONVILLE - carrière SIBELCO
LA VILLETTE AUX AULNES - FORAGE
LAGNY-SUR-MARNE (77 400) - SAS CORNEC
LE MESNIL-AMELOT (77 990) - Société GOODMAN France
LE MESNIL-AMELOT (77 990) - Société PARCOLOG Gestion
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Nouvelle enquête publique - Reconstruction du barrage de Meaux - Communes de MEAUX et VILLENOY
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Plateforme aéroportuaire Paris Charles de Gaulle - Réalisation de 5 aménagements - AEU 2
Plateforme aéroportuaire Paris Charles-de-Gaulle - projet CANAMARNE - DUP MECDU Parcellaire - Autorisation Environnementale AE3
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PRINGY - Restauration de la continuité écologique de la rivière l'Ecole - SAGEA
Programme pluriannuel restauration et entretien de la Thève et ses affluents - SITRARIVE
QUIERS - Forage d'irrigation agricole - SCEA DE QUIERS
RAMPILLON - IOTA
RÉAU (77 550) - société NORMAL SOUPE SAS
REAU - Société LEROY MERLIN France
REAU / MOISSY-CRAMAYEL - SNC PARC DE SENART
Régularisation captage en Marne usine d'eau potable située à Nanteuil-lès-Meaux - CA PAYS DE MEAUX
RER E Est +
Restauration de la continuité écologique de la Voulzie - Communes de Poigny et de Sainte-Colombe
ROISSY EN BRIE - Réaménagement de parcelles agricoles par ECT
Rupereux - Ouvrages électriques
SAINT GERMAIN LAXIS- ALTERGIE TERRITOIRES 3- Centrale photovoltaique au sol
SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX / Captage
Saint-Mard (77230) - SOCIETE C DISCOUNT
SAINT-MARTIN-en-BIERE - Captage
Saint-Pierre-lès-Nemours - Rejet système d'assainissement NEMOSIA - SIAEP Nemours-St-Pierre
SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (77 400) - Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée
SAMMERON - Protection de captage
SERVON (77170) - SCI FP SERVON
SITE PILOTE DE LA BASSEE - EPTB Seine Grands Lacs
SOUPPES sur LOING - Centrale Photovoltaïque
ST REMY LA VANNE - Captage
St Thibault des Vignes - ZAC Centre Bourg
Système assainissement de Presles-en-Brie
Système d'assainiseemnt de Melun - communes de Dammarie-les-Lys et de Boissettes CAMVS
TCSP EVE
TOURNAN-EN-BRIE (77 220) - Société ARGAN
TOURNAN-EN-BRIE - SCCV NANTOUR
TRILPORT - Triangle de Verdun
TRILPORT - ZAC de l'Ancre de Lune
Trocy-en-Multien- Clamens SA- Carrière la marguerite
URY (77 760) - Société LALIQUE BEAUTY SERVICES
USSY-SUR-MARNE (77260 ) - SOCIETE O'TERRES ENERGIES

Ru de BICHERET
Ru de COUPVRAY
Ru des GASSETS
Ru de LA FOLIE
Ru de LOCHY

VERDELOT - Captage
VERT-SAINT-DENIS / Société ITM IMMO LOG (ITM LAI)
Villemaréchal- Lorrez-le-Bocage-Préau- GSM - Carrière de Chailles
VILLENAUXE LA GRANDE ET MONTPOTHIER - SOCIETE MERAT Amendement
VILLENEUVE-LE-COMTE / BAILLY-ROMAINVILLIERS - SNC Villages Nature Hébergements 1
VILLEPARISIS (77270) - COURTRY (77181) - société SUEZ RR IWS MINERALS France
VILLEPARISIS - extension station épuration
VILLEPARISIS - Parc Urbain
VILLEPARISIS - Pôle Lycée
VILLIERS-SOUS-GREZ - Captage
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