Enquêtes publiques

COUPVRAY (77700) - société Compost Val d'Europe (C.V.E)

 

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    Pour consulter la décision n° DRIEE-SDDTE-2017-251 du 14 décembre 2017 dispensant la société Compost Val d'Europe (C.V.E) de réaliser une évaluation environnementale en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement,
    veuillez (...)
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  • AVIS DE PROLONGATION D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE
    Pour consulter l'avis de prolongation de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation de la société Compost Val d'Europe (C.V.E) pour une durée de 7 jours consécutifs, soit jusqu'au mardi 24 novembre 2020 inclus à 18h00 heures, cliquer (...)