Grand Paris - Ligne 14-16-17 / Enquêtes publiques / Publications / Accueil - Les services de l'État dans le département de Seine-et-Marne

Enquêtes publiques

Grand Paris - Ligne 14-16-17

Mise à jour le 13/04/2022

Ligne 17 Nord - Enquête publique du 24/4/18 au 24/5/18

Ligne 16- Tronçon Nord - Enquête Parcellaire 18-10-2021 à 22-11-2021

Ligne 16 - Tronçon Nord - Enquête parcellaire simplifiée - du 15 au 29 novembre 2021

Ligne 16 - Enquete parcellaire simplifiée 28/02/22 au 15/03/22

Lignes 14 nord, 16 et 17 du métro du Grand Paris - Déclaration d'utilité publique
Décret n°2015-1791 daté du 28 décembre 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant, d’une part, les gares de (...)