Plateforme aéroportuaire Paris Charles-de-Gaulle - projet CANAMARNE - DUP MECDU Parcellaire - Autorisation Environnementale AE3

Enquête parcellaire simplifiée

 
 
Arrêté préfectoral 2022/21/DCSE/BPE/EXP du 21 mars 2022 portant, dans les formes prévues à l’article R.131-12 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire simplifiée, destinée à identifier les propriétaires ainsi que les titulaires de droits réels et à déterminer exactement les parcelles à acquérir pour la réalisation du raccordement du rejet d’eaux pluviales de l’Aéroport de Paris-Charles de Gaulle à la Marne.

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