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Aménagement commercial

Ordre du jour de la CDAC

Commission Départementale d'Aménagement Commercial 2022
Commission Départementale d'Aménagement Commercial 2023

Procédure de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Procédure de demande d'autorisation d'exploitation cinématographique
Formulaires de demandes d'habilitations
Sociétés habilitées à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III du L. 752-6 du code de commerce
Sociétés habilitées à établir le certificat de conformité mentionné au L 752-23 du code de commerce

Sociétés habilitées à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III du L. 752-6 du code de commerce

Télécharger Microsoft Word - Sociétés habilitées AI.doc PDF - 0,01 Mb - 20/11/2019

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