BUSSY-SAINT-GEORGES et JOSSIGNY
Mis à jour le 18/07/2023
Arrêté préfectoral n°2023/83/DCSE/BPE/SERV du 17 juillet 2023 autorisant les agents de la SANEF et le personnel des entreprises auxquelles elle délègue ses droits à occuper temporairement les parcelles de terrain situées sur le territoire des communes de Bussy-Saint-Georges et Jossigny