Déclaration d'utilité publique
Mis à jour le 09/04/2024
Arrêté préfectoral n° 2024/14/DCSE/BPE/EXP du 5 avril 2024 portant, au profit de la commune de DOUE, déclaration d’utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la réserve incendie située dans le hameau de MELARCHEZ, sur le territoire de la commune de DOUE.