CRÉCY-LA-CHAPELLE (77 580) - M. et Mme MILLORD - AP Amende Administrative du 06 juin 2023
Mis à jour le 21/06/2023
Pour consulter l'arrêté préfectoral n° 2023/DRIEAT/UD77/054 du 06 juin 2023 rendant Monsieur MILLORD Patrice et Madame MILLORD Danièle redevables d'une amende administrative pour l'installation exploitée au 16 avenue de Villiers à Crécy-la-Chapelle (77580);
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :