6ème édition Appel à projets « Fonds mobilités actives -Continuités cyclables du Plan Vélo »

Mis à jour le 16/02/2023
La session 2023, 6ème de l’appel à projets (AAP) du fonds mobilités actives, a été lancé le 20 janvier 2023 afin de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans les projets de résorption de discontinuités d’itinéraires mais également dans les projets de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés, et ainsi offrir une alternative aux transports en commun en cas de restriction de l’usage de ces derniers.

Fonds mobilités actives – Aménagements cyclables

Le fonds national a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’itinéraires cyclables sécurisés au sein des collectivités. Il fait l’objet d’un appel à projets chaque année.

Les cinq premiers appels à projets lancés entre 2019 et 2022 ont connu un franc succès avec 933 projets lauréats pour un total de 365 millions d’euros de subventions au niveau national. La Seine-et-Marne comptabilise 20 projets (dont 11 pour l’année 2022) pour une enveloppe globale plus de 11 M€ environ.

Afin de poursuivre cette dynamique, Elisabeth Borne, Première ministre, a annoncé le 20 septembre dernier le lancement d’un nouveau Plan vélo et mobilités actives.
À cette occasion, le Fonds mobilités actives a été doté de 250 millions d’euros pour l’année 2023. Dans ce contexte, un 6ème appel à projets du Fonds mobilités actives est lancé.

Il s’adresse à tous les maîtres d’ouvrage publics notamment les collectivités territoriales et leurs groupements, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale ou d’aménagement.

Les projets d’aménagement doivent s’inscrire dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire (schéma directeur cyclable) et respecter les recommandations techniques élaborées par le Cerema (Centre de recherche sur la mobilité et l’aménagement).

Deux catégories de projets sont éligibles :

- Les projets de type « discontinuité » - ouvrages d’art et points noirs de sécurité routière.

- Les projets de type « itinéraire sécurisé » inférieur à 15 km

Le taux de subvention pourra atteindre 15 % maximum de l’assiette éligible hors taxe dans les secteurs denses et jusqu’à 50 % maximum pour les projets situés en secteur moins dense, définis comme étant situés dans une unité urbaine de moins de 100 000 habitants.

La subvention ne pourra toutefois être inférieure à 100 000€ par projet.

Les démarches pour postuler

Les candidats sont donc invités :

  • jusqu’au 19 mai 2023 à apporter les compléments demandés par les services instructeurs ;
  • courant septembre 2023 à se voir communiquer les résultats.

Le cahier des charges détaillé et les différents documents annexes permettant de constituer un dossier de candidature sont téléchargeables via les liens ci-dessous :

- Cahier des charges_6e AAP

- Annexe 1_ formulaire en ligne

- Annexe 2_dossier de présentation du projet

- Annexe 3_recommandations techniques du Cerema

- Annexe 4_modèle de lettre d’engagement

- Annexe 5_fiche coûts

- Annexe 6_référence par commune pour les tailles d’unités urbaines 01012022

- Annexe 7_test d’éligibilité

Une page de questions fréquentes est disponible et mise à jour sur : https://www.ecologie.gouv.fr/appels-projets-fonds-mobilites-actives-amenagements-cyclables

La DDT de Seine-et-Marne est en outre à votre disposition afin de vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier à l’adresse suivante : ddt-umdt-semcv@seine-et-marne.gouv.fr

ou contacter :

  • Joris Manglier, chef de l’unité Mobilités, Déplacements et Transports, 01 60 56 70 53
  • Marc-Michel Lebon, chargé d’études mobilité – référent vélo, 01 60 56 72 34