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Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne

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  • Comité départemental de la politique de la ville
  • Elections départementales des 20 et 27 juin 2021 : modalités de déclarations de candidature
  • Égalité des chances : coup de pouce à l’apprentissage de la conduite dans les zones rurales
  • Maprocuration : Lancement de la première étape de dématérialisation totale des procurations de vote
  • Lancement de la consultation citoyenne sur les discriminations
  • Modernisation et simplification des démarches pour les étrangers
  • Le Premier ministre aux urgences
  • Cérémonie du 19 mars
  • Les restrictions sanitaires renforcées en Seine-et-Marne
  • Égalité des chances : l'lNP met en œuvre une classe prépa aux concours de conservateur du patrimoine
  • Égalité des chances : formation des restaurateurs d'art
  • 59 chênes de la forêt de Villefermoy pour la flèche de Notre-Dame de Paris
  • Journée nationale des victimes du terrorisme
  • Inauguration de l'espace France Services à Saint-Fargeau-Ponthierry
  • Passation de la présidence du Château de Fontainebleau
  • 8 mars : création du premier « Prix des 1 000 Possibles »
  • 8 mars 2021 : l’association solidaire Les Artisanes et sa cofondatrice Allaouya Ahamada à l'honneur
  • Cérémonie d’hommage national aux morts de la Gendarmerie nationale
  • Des mesures qui vous changent la vie : les résultats de notre action
  • Les agents de l’administration pénitentiaire mis à l'honneur sur des timbres.
  • L'État recrute des techniciens du numérique et des contrôleurs techniques
  • Olivier Véran vacciné en Seine-et-Marne !
  • 1 nouvelle cité éducative en Seine-et-Marne, à Meaux
  • Un repas à un euro pour tous les étudiants dans tous les Crous
  • Sécurité : la police municipale au coeur de la visite du ministre de l'intèrieur
  • 5e édition des Nuits de la lecture
  • France relance : #1jeune1solution, recrutement chez Carrefour
  • Pratique du sport à l'école
  • Les commerces et les magasins autosisés à ouvrir le dimance
  • Covid-19 – Centres de vaccination en Seine-et-Marne
  • Stop aux pensions alimentaires impayées !
  • Signature du schéma départemental des services aux familles de Seine-et-Marne 2021-2025
  • Vaccination contre la Covid19
  • Mise en œuvre de l’obligation de formation des jeunes en Seine-et-Marne
  • La commission départementale de conciliation en matière de baux commerciaux de Seine et Marne
  • Promotion de la Légion d'Honneur
  • Cérémonies d'hommage en Seine-et-Marne
  • Feuille de route du CDTE77
  • Association Paroles de Femmes - Le Relais
  • Pôle Emploi et Mission Locale de Torcy
  • Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
  • Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
  • Cérémonie du 11 novembre
  • 3ème édition du Prix Ilan Halimi
  • Les infos locales et nationales sur le Coronavirus
  • France services en Seine-et-Marne
  • Les Cités éducatives, un label d'excellence
  • Rencontres militaires blessures et sports 2020
  • Entrée en vigueur du congé proche aidant
  • Appel à projets local de la DILCRAH
  • Signature du contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022.
  • Nouvelle stratégie énergétique de défense : consommer moins, mieux et sûr
  • Journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives
  • Journées du patrimoine 2020 dans les jardins de la préfecture
  • Inauguration de la résidence des Lilas à Coulommiers
  • Conseil national de l'industrie
  • Plan de relance et rénovation énergétique
  • Epandage de produits phytosanitaires
  • Famille d'accueil pour personnes agées.
  • 76ème anniversaire de la libération de Melun
  • Mesures de soutien et d'accompagnement pour la modernisation de l'industrtie
  • Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, en viste à Esmans
  • Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, en visite à La Ferté-sous-Jouarre
  • Nomination de Marianne Lucidi, directrice de cabinet
  • Hommage au capitaine de police Eric Monroy
  • Dispositif préventif mis en place par le SDI77 pendant l'épisode de canicule
  • Europe et jeunesse
  • Politique de l'enfance et des familles
  • Fête de l’Aïd al-Adha
  • Appel à projets « Relance industrie »
  • Prévention des noyades
  • Opération interministérielle vacances 2020 – Protéger les populations des arnaques
  • Nouvelles règles de remboursement dans le secteur du Tourisme
  • Devoir de mémoire
  • Volont’R, le programme de Service civique pour l’accueil et l’intégration des réfugiés
  • Port du masque obligatoire
  • Lancement des soldes d'été
  • Le 14 juillet aux côtés des agriculteurs
  • Campagne de sensibilisation pour la protection de la nature et de la bio-diversité
  • Plan de relance de l'apprentissage
  • Hommage à la gendarme Mélanie Lemée
  • Les vacances apprenantes avec la sécurité routière.
  • Le Préfet de Seine-et-Marne sur la route de vos vacances
  • Madame Brigitte Macron en Seine-et-Marne
  • Colos apprenantes, remobilisation des savoirs des jeunes après confinement
  • Agence Nationale de la cohésion des territoires
  • Lancement du concours #OnPosePourLaPause
  • SNU 2020
  • Cérémonie de baptême de la 126 ème promotion
  • Visite officielle du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur en Seine-et-Marne
  • L'appel du 18 juin 1940
  • Devenir policier : inscrivez-vous au live chat !
  • Plan vacances apprenantes Eté 2020
  • Cérémonie d'hommage aux sapeurs-pompiers
  • Covid19- Hopital de Melun
  • Réouverture des lieux culturels : Musée de la Vie d'Autrefois
  • StopCovid, une appli pour stopper ensemble l’épidémie
  • Reprise des examens du permis B à partir du 8 juin 2020 en Seine-et-Marne
  • Hommage aux morts pour la France en Indochine
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  • Le Ministre chargé des Collectivités territoriales en préfecture
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  • La vie étudiante pendant le confinement.
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  • Guide départemental de l'accès aux droits
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  • Journée nationale des Victimes et des Héros de la déportation.
  • Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse en Seine-et-Marne
  • Violences intra-familiales, sortez de la violence, osez le dire : appelez nous.
  • 1er mai : la vente du muguet étroitement encadrée
  • Attention aux vols par ruse !
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  • Coronavirus-Covid 19 : Fermeture de l’accueil au public de la préfecture
  • Fermeture exceptionnelle
  • Coronavirus-Covid 19 : chefs d’entreprises, les services de l’État à vos côtés
  • Journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme
  • Chèque énergie 2019
  • SNU : Service National Universel
  • Fermeture exceptionnelle
  • Journée internationale des Droits des Femmes
  • Signal conso
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à Torcy
  • Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française à Melun
  • Inauguration du "Bazar", à la ferme du Buisson à Noisiel
  • Cérémonie d'hommage national aux militaires de la gendarmerie nationale décédés en service
  • Maison France Services
  • Baisse de l’impôt sur le revenu et suppression de la taxe d’habitation
  • Commission départementale de surendettement
  • Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
  • Thierry Coudert, nouveau préfet de Seine-et-Marne
  • Déplacement ministériel en Seine-et-Marne
  • SNU - Service National Universel
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à Torcy
  • Bonne continuation madame la Préfète
  • À la rencontre des électeurs : Êtes-vous inscrit sur les listes électorales ?
  • Alerte crue et inondations Marne Aval, grand et petit Morin
  • Plan départemental de l'eau
  • PAC 2021-2027
  • Coronavirus COVID-19 en Seine-et-Marne
  • Séminaire du service de l'Éducation et de la sécurité routières
  • Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française à Melun
  • Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française à Torcy
  • Cérémonie des vœux à la Police nationale à l’ENSP
  • Atelier des territoires Flash
  • Inauguration d'une maison France Services
  • Ouverture des assises territoriales de la sécurité intérieure
  • 31 décembre : visite des services de sécurité et de secours opérationnels
  • "Agribashing"
  • La restrictions d'usage levée pour la consommation de l'eau potable à Ozouer-le-Voulgis.
  • Le ministre de l'Intérieur au péage de Fleury-en-Bière
  • Vigilance crue
  • Le service civique comme outil de prévention à la récidive
  • Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française à Torcy
  • Arrêtés d'interdiction pour les feux d'artifices et les produits combustibles domestiques
  • Un nouveau service de renseignement pour les usagers
  • Faux sites administratifs, attention aux arnaques !
  • Elisabeth Borne en Seine-et-Marne
  • Inauguration du mur d'images du CORG
  • Assises territoriales de l’islam de France
  • Des emplois réservés aux travailleurs en situation de handicap
  • Inauguration d’un local des Restos du cœur
  • Levée des restrictions d'usage de l'eau potable à Coulommiers.
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la préfecture de Melun
  • Le Plan Paysage du Val d'Ancoeur
  • Habitat indigne, un enjeu collectif !
  • Journée de la laïcité
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  • Cérémonie d'hommage aux 13 soldats morts au Mali
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  • Déplacement ministériel d’Olivier Dussopt en Seine-et-Marne
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  • Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française à Torcy
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  • Mouvement de grève
  • Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française
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  • Lancement du PaQte77
  • Cérémonie de la sainte-Géneviève, Patronne de la gendarmerie
  • Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées
  • Lutte contre les incivilités et les violences dans le football
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  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la préfecture de Melun
  • Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française à la Sous-préfecture de Torcy
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la sous-préfecture de Provins
  • Lutte contre la fraude en matière de rénovation énergétique
  • DETR 2020 : dernière ligne droite
  • La cabanisation en Seine-et-Marne
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  • Nouveau sous-préfet de l'arrondissement de Meaux
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  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la sous-préfecture de Torcy
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  • Sport : Geneviève Darrieussecq au Centre national des sports de la Défense
  • Lancement des villages de l’AFPA
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  • Cérémonie de remise de médailles
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  • Appel à projets locaux DILCRAH
  • Campagne de lutte contre les arnaques à domicile
  • Journée de deuil national à la suite du décès du président Jacques Chirac
  • Inauguration de la salle de spectacle de Montévrain
  • Mois européen de la cybersécurité
  • Congrès des maires et EPCI de Seine-et-Marne
  • Assemblée générale du BTP 77
  • Journée nationale d’hommage aux harkis
  • Visite sur le terrain pour Julien Denormandie
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la préfecture de Melun
  • Nucléaire : coup d’envoi de la campagne complémentaire de distribution de comprimés d’iode
  • Visite présidentielle en Seine-et-Marne pour les Journées européennes du Patrimoine
  • Lancement de la mission "Réinventer le patrimoine"
  • Séminaire des directeurs départementaux de la Sécurité Publique
  • 36e édition des Journées européennes du patrimoine
  • 75 ans de la libération : l'administration rend hommage aux résistants à Melun.
  • Brame du cerf : des règles de prudence s’imposent
  • Journée de la sécurité routière au quotidien
  • Cérémonie du 75e anniversaire de la Libération de Melun
  • Trois ministres ont signé un protocole interministériel de soutien du sport de haut niveau
  • Festival de la terre à Lumigny
  • Le Louvre chez vous
  • Les services de l'État présents au 58e congrès des maires et présidents d'EPCI
  • Grenelle des violences conjugales
  • Lancement du portail du justiciable par Nicole Belloubet
  • Commémorations de la Seconde Guerre mondiale
  • Incident industriel
  • Appel à projets Maisons Sport Santé
  • Prêt à l'emploi : KIT à agir
  • Hommage à Franck Chesneau
  • Fête de l'Aïd al-Adha
  • Apprentissage et mobilisation nationale pour l'emploi
  • Le Premier ministre et ses ministres des solidarités et de la santé en Seine-et-Marne
  • Episode de canicule en Seine-et-Marne - la vigilance ROUGE a été levée
  • Cérémonie du souvenir
  • Opération police 77 et brigade fluviale sur la Seine
  • Cérémonie commémorative à Bassevelle
  • Signature du premier Contrat de transition écologique francilien
  • Fin de l'épisode de pollution à l'ozone - Levée des mesures restrictives de circulation
  • Opération Interministérielle Vacances (OIV 2019)
  • Finale de la CAN 2019
  • Garden Party 2019
  • Cérémonies de la fête nationale à Melun et Fontainebleau le 13 juillet
  • Élisabeth Borne, ministre des Transports à Bussy-Saint-Georges
  • Inauguration du poste de police municipale de Provins
  • Inauguration de la 1ère MSAP itinérante d'Ile-de-France
  • Sécurité des quartiers : encourager la lutte contre les trafics
  • Projet de Programme régional de la forêt et du bois 2019-2029 de la région Île-de-France
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la préfecture de Melun
  • Le Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à Sourdun
  • Journée de sensibilisation aux risques de la noyade
  • Le ministre de l’intérieur à l’EOGN
  • Éthylotest antidémarrage (EAD)
  • Présentation du RASE
  • Des collégiens américains au commissariat de Chessy
  • Journée Nationale des Sapeurs-Pompiers (JNSP)
  • Edition 2019 de la Sénartaise
  • Paris 2024 - Inauguration du stade nautique olympique
  • 20 juin - Journée mondiale des réfugiés
  • Le Guide de l'été 2019 : les conseils de sécurité pour un été réussi
  • #VersUnMétier, aider les employeurs à recruter
  • Plan départemental de lutte contre la pauvreté
  • Entraînement aux techniques de maintien de l’ordre et de rétablissement de l’ordre
  • Comité départemental Canicule
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la sous-préfecture de Torcy
  • Cérémonie départementale du 79ème anniversaire de l'appel du 18 juin 1940
  • Nouvelle signalétique dans le massif de Fontainebleau
  • Le ministre de la Culture au théâtre Impérial de Fontainebleau
  • La ministre de la Justice au Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers
  • Journées nationales de la moto et des motards (JNMM)
  • Journée Nationale d'Hommage aux morts pour la France en Indochine
  • Opération alternative à la sanction
  • Inauguration du site de production et de distribution IRIS OHYAMA à Lieussaint
  • Premier référendum d’initiative partagée
  • Opération reprise de guidon à Centaure
  • Concours départemental de la Résistance et de la Déportation
  • Cérémonie de remise de décorations
  • 13ème concours d'affiche de sécurité routière des écoles
  • Moustique tigre en Seine-et-Marne
  • Cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française à la préfecture et à la sous-préfecture de Torcy
  • Les rendez-vous aux jardins en préfecture de Seine-et-Marne
  • Le ministre de la Culture, Franck Riester, au festival de l’histoire de l’art.
  • Julien Denormandie dans les quartiers de l'Almont et de Montaigu à Melun
  • M. Cyrille Le Vély, nouveau secrétaire général de la préfecture
  • Participation de la préfecture à la 17ème édition des RDV aux jardins
  • Appel à projet "cordées de la réussite et parcours d'excellence"
  • Sensibilisation à la prostitution des adolescents et des jeunes majeurs
  • 12 juin 2019 : du sport pour les volontaires du Service Civique
  • Recrutement de la haute fonction publique
  • La préfecture de Seine-et-Marne participe une année de plus au rallye educapcity
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la préfecture
  • Vous êtes ingénieur des systèmes d’information et de communication ?
  • Cérémonie d’hommage aux policiers morts pour la France
  • Villages Nature® Paris obtient le label "Sécuri-Site"
  • Commémorations de la Victoire du 8 mai 1945
  • La Police Nationale et la Gendarmerie Nationale « main dans la main »
  • Contrôles routiers axés sur les conducteurs de deux-roues motorisés
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la sous-préfecture de Torcy
  • Quinzaine des usagers vulnérables
  • Visite officielle à la Digitale Académie de Montereau-Fault-Yonne
  • Opération reprise de guidon
  • Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
  • Arrêté préfectoral
  • Départ de monsieur Nicolas de Maistre, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
  • Visite officielle à la réunion des dirigeants du Club ETI Ile-de-France
  • Julien Denormandie à Savigny-le-temple
  • Clôture du 9e congrès d’Alliance, en présence des ministres de l’Intérieur
  • Contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Visite de M. Julien Denormandie en Seine-et-Marne
  • Comment donner pour reconstruire Notre-Dame de Paris ?
  • Visite officielle de la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher
  • Foire internationale aux fromages et aux vins de Coulommiers
  • Un nouveau directeur de la sécurité publique pour la Seine-et-Marne
  • Planète-Chanvre, acteur majeur de la filière chanvre
  • Pose de la première pierre du centre aquatique à Moret-Loing-et-Orvanne
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la préfecture
  • Rappel de produits
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la sous-préfecture de Torcy
  • Numéro unique pour contacter les services de renseignements en droit du travail
  • 10ème édition randonnée moto dimanche 19 mai 2019 de 07H30 à 18H00
  • Cérémonie de remise de sabres du jeudi 28 mars 2019 à l'EOGN
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la sous-préfecture de Torcy
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la sous-préfecture de Provins
  • Visite officielle du secrétaire d’État chargé de la protection de l'enfance
  • Visite officielle de M. le Premier ministre en Seine-et-Marne
  • Commandeur de l'ordre national du Mérite
  • Semaine de l'industrie, des élèves seine-et-marnais à Matignon
  • Commémoration en mémoire du Colonel Arnaud Beltrame
  • Cérémonies de mémoire et de recueillement
  • Visite officielle du ministre de la Culture
  • Visite officielle à Montigny-sur-Loing et Villemer
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la préfecture
  • La 9ème édition de la semaine de l'industrie en Seine-et-Marne
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la sous-préfecture de Torcy
  • Grand débat national avec la ministre des Sports
  • Les femmes en uniforme à l’honneur pour la journée des droits des femmes
  • L’État et ses partenaires à l’écoute des mères isolées et des familles monoparentales
  • Réception à l’occasion du départ de Christian Hirsoil, DDSP de Seine-et-Marne
  • Elections européennes - 26 mai 2019
  • Invitation PRO'J'ENGAGE
  • Grand Débat National : cérémonies de remise des cahiers de doléances.
  • #DémarreTaStory – Saison 2 : la campagne de communication faite par et pour les apprentis
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la sous-préfecture de Torcy
  • Grand débat national : clôture des cahiers de doléance le 20 février 2019
  • Cérémonie d’hommage aux morts de la Gendarmerie
  • Cérémonie de remise des galons de Contrôleur général au Colonel Faure
  • Assemblée générale des jeunes agriculteurs
  • Installation du Comité Local d'Aide aux Victimes (CLAV)
  • Concours des meilleurs apprentis boucher d’Ile-de-France
  • Grand débat national à Larchant avec Brune Poirson
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la préfecture
  • Devenir réserviste - un engagement citoyen
  • Réunion plénière de la commission de surendettement
  • « Si tu ne vas pas à l'université, l'université vient à toi !»
  • Sensibilisation des chefs d'entreprises aux nouvelles mesures visant à favoriser l'épargne salariale
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la sous-préfecture de Torcy
  • Préparer ses vacances à la neige en toute sécurité
  • Handicap - Tous concernés, tous mobilisés
  • Comité Opérationnel de Lutte contre le racisme et l'antisémitisme
  • Déplacement ministériel à l'Institut des Métiers et de l'Artisanat
  • Déplacement ministériel à Coubert
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la préfecture
  • Déplacement du ministre de la Transition écologique et solidaire en Seine-et-Marne
  • Visite officielle de madame Elisabeth BORNE
  • Grand débat national - des outils pour faire entendre sa voix
  • Visite officielle à Bréau
  • Déplacement en Seine-et-Marne du ministre de l'Action et des Comptes publics
  • Travailleurs handicapés : des recrutements au sein des Finances publiques
  • Bonne année 2019 !
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la sous-préfecture de Torcy
  • Opération "Fin d'année" - Des contrôles ciblés pour des fêtes en toute sérénité
  • Marlène Schiappa au contact des commerçants de Pontault-Combault
  • Prévention des inondations : projet de casier pilote pour le territoire de La Bassée aval
  • Fermeture exceptionnelle du 24 décembre 2018
  • 5ème Journée Départementale de Solidarité du Monde Combattant
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la sous-préfecture de Fontainebleau
  • Journée nationale de la laïcité
  • Une troupe de théâtre au service de la lutte contre les violences conjugales
  • Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI)
  • Cérémonie de remise des sabres
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  • Assemblée Générale des maires ruraux
  • Journée nationale d’hommage aux « Morts pour la France »
  • Cérémonie de la Sainte-Barbe départementale
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la sous-préfecture de Provins
  • 60 ans de la société Aménagement77
  • Journée internationale relative à la lutte contre les violences faites aux femmes
  • Visite ministérielle à la ferme de méthanisation
  • Plan hiver, l’hébergement d’urgence, une priorité pour la préfète de Seine-et-Marne
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la sous-préfecture de Torcy
  • Visite officielle du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur
  • Remise de distinctions à des femmes et des hommes de Seine-et-Marne
  • Formation continue des vétérinaires sanitaires au Parc des félins
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
  • Journée de lutte contre le racisme et l'antisémitisme
  • Le corps préfectoral mobilisé pour les cérémonies de commémoration du Centenaire
  • Déplacement de la Garde des Sceaux et de la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
  • Le Délégué interministériel aux restructurations d'entreprises en Seine-et-Marne
  • La campagne nationale d'appel au don du Bleuet de France est ouverte du 3 au 11 novembre 2018
  • Plan hiver et hébergement d'urgence
  • Action cœur de ville pour la Seine-et-Marne
  • Inauguration du barrage des Vives-Eaux
  • Visite officielle de Laurent Nunez, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur
  • Référent sûreté pour la @Gendarmerie
  • Visite officielle de Roxana Maracineanu, ministre des sports
  • Retour sur la 6ème édition des rencontres de la sécurité
  • Service civique - Une expérience réussie à Fontainebleau
  • Assemblée générale du district de football 77
  • Cérémonie de remise de médailles
  • Melun fête son Brie !
  • Inauguration d'un Petit Collectif à Saint-Cyr-sur-Morin
  • Intervention du Comité Opérationnel Départemental anti-fraude (CODAF)
  • Cérémonie de baptême de promotion « Xavier Jugele » à l'école supérieure de la Police Nationale
  • Les acteurs de votre sécurité vous donne rendez-vous !
  • Commémoration du centenaire de la Guerre de 14-18
  • Portes ouvertes du SIAM
  • À quoi ça sert un préfet ?
  • Inauguration de la Maison de santé pluridisciplinaire et universitaire
  • Les Speed dating du Service civique
  • Les services de l'État présents aux côtés des élus locaux
  • Signature de la convention Police Municipale / Police nationale
  • L’EPIDE, révélateur de potentiel
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la sous-prefecture de Provins
  • Retour sur la semaine de l'illettrisme en Seine-et-Marne
  • Retour sur les Journées Européennes du Patrimoine
  • Information sur la peste porcine africaine
  • Les auto-écoles s’engagent dans le label qualité
  • Festival de la terre
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la préfecture
  • Les lumières de la paix
  • Assises territoriales de l’islam de France
  • 13ème édition du concours « Les petits artistes de mémoire, la Grande Guerre vue par les enfants »
  • Arrivée du nouveau sous-préfet chargé de la politique de la ville
  • C'est la rentrée !
  • La cantine est prête pour la rentrée !
  • 74ème anniversaire de la libération des communes de l’Agglomération melunaise
  • 70ᵉ anniversaire de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature
  • 74ème cérémonie officielle en hommage aux 36 résistants fusillés
  • Contrôle dans le cadre de la fête de l'Aïd al-Adha
  • Prévenir et lutter contre les incendies de forêt
  • Visite officielle sur la lutte contre les rodéos motorisés
  • Pour une bonne célébration de l'Aïd al-Adha
  • Visite officielle à l'équipe Parcoursup de Lognes
  • Cérémonie du 74ème anniversaire du martyr des Oblats de Marie Immaculée
  • Incendie dans un entrepôt à Meaux
  • Cérémonie nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites.
  • Cérémonie de baptême et remise de galons aux élèves officiers de réserve 2018
  • Les cérémonies de la fête nationale
  • Nomination du nouveau Directeur Départemental de la Protection des Populations
  • Opération interministérielle vacances (OIV) 2018
  • Garden Party du 14 juillet
  • Tournoi de football à La Ferté-Gaucher
  • Les petits artistes de la mémoire, le regard des enfants sur la Grande Guerre
  • Réunion du service public de l’emploi (SPE) à Villages Nature
  • Contrôle des auto-écoles par les services de l'État
  • Cérémonie d’hommage dans le cadre de la Journée Nationale des Sapeurs-Pompiers
  • Inauguration de l'esplanade du musée et baptême de promotion au nom du colonel Beltrame
  • Cérémonie de départ du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la sous-préfecture de Torcy
  • Protocole sécurité des médecins en Seine-et-Marne
  • Consultation citoyenne sur l’Europe
  • Visite de l'hôtel préfectoral et des jardins de la préfecture par des collégiens de Provins
  • Participation de la préfète et des agents de l'Etat à la Sénartaise
  • Dégagement fumée à la suite d’un incendie d’une casse à Le Pin
  • Appel du 18 juin 1940
  • PACTE, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises
  • Cérémonie de naturalisation en Sous-Préfecture de Fontainebleau
  • Inauguration de la médiathèque à la maison de services au public de Lorrez-le-Bocage-Préaux
  • Présentation du Rapport d'activité des services de l'État en Seine-et-Marne
  • Arrivée du nouveau directeur de cabinet
  • Cérémonie accueil dans la citoyenneté française en préfecture
  • Cérémonie de remise des sabres et de fin de scolarité des officiers sous contrat - encadrement
  • Médiévales de Provins
  • Journée d’échange entre l’ONF et le SDIS77
  • Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine
  • Lancement des emplois francs
  • Cérémonie de remise des trophées de l'Espoir
  • Concours départemental de la Résistance et de la Déportation
  • Convention de coordination des forces de sécurité de l’État et de la police municipale
  • Déplacement de Françoise Nyssen, Ministre de la culture en Seine-et-Marne
  • Les rendez-vous aux jardins 2018 en préfecture sur le thème "L'Europe des jardins"
  • AG de la FDSEA 77
  • Participation de la préfecture au rallye city cap 2018
  • Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
  • Journée nationale de la Résistance
  • Lancement des consultations citoyennes sur l'Europe
  • Visite du site industriel de Saint-Gobain Placoplatre à Vaujours
  • Le Ministre du numérique en Seine-et-Marne
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française en préfecture
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
  • Petit déjeuner avec les parlementaires et le recteur de l’académie de Créteil
  • Cérémonie commémorative des Policiers Morts pour la France
  • Annick Girardin, Ministre des Outre-mer en Seine-et-Marne
  • Cérémonie du 8 mai 2018
  • Consultation citoyenne - partagez vos idées, vos attentes et vos solutions !
  • Les journées de la sécurité routière au travail
  • Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation.
  • Samedi 19 mai 2018 venez découvrir les musées lors de la nuit européennes des musées
  • Campagne nationale d’appel aux dons du Bleuet de France
  • Groupe de travail territorialisé sur la lutte contre le mitage
  • Visite du Préfet de région au CAES de Vaux-le-Pénil
  • Signature officielle de la charte départementale de prévention des expulsions
  • Rencontre entre les éleveurs et la Direction Départementale de la Protection des Populations
  • Assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne
  • Assemblée générale de la SMLH de Seine-et-Marne
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la sous-préfecture de Torcy
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyénneté française à la préfecture
  • Premier COPIL relatif à la convention « entreprises et quartiers »
  • Congrès départemental de l'Union Nationale des Combattants
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la sous-préfecture de Fontainbleau
  • Lancement des travaux d'élaboration du Programme régional de la forêt et du bois (PRFB)
  • Déplacement de monsieur Edouard Philippe et de Madame Sophie Cluzel
  • Réunion plenière du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) le mardi 27 mars 2018
  • Inauguration du nouveau siège social de la société suédoise Assa Abloy à Lieusaint
  • Bilan du contrôle routier renforcé du 30 mars 2018
  • Hommage aux victimes des attentats du vendredi 23 mars 2018
  • Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice en Seine-et-Marne
  • Jean-Louis Thériot, nouveau Président du conseil départemental de Seine-et-Marne
  • Visite de la préfète de Seine-et-Marne à l'usine Placoplatre de Vaujours
  • La fête du sport du 21 au 23 septembre 2018 partout en France
  • Journée nationale du souvenir et de recueillement
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la sous-préfecture de Torcy
  • Un nouveau chef d'établissement au CSL de Melun
  • Le Service Civique est un engagement volontaire !
  • Congrés départemental de l'Union fédérale seine-et-marnaise des anciens combattants
  • Réunion d’information des correspondants défense du Sud Seine-et-Marne
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la préfecture de Seine-et-Marne
  • Retour sur les évènements de la journée internationale des droits des femmes en Seine-et-Marne
  • Opération coordonnée de contrôle de véhicules de transport de personnes à la gare de Chessy
  • Journée internationale des droits des femmes : le Sdis s'engage !
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française du 08 mars 2018
  • « TOUS ACTEURS CONTRE LE RACISME »
  • Soirée des lauréats du Réseau Entreprendre
  • Ces associations qui travaillent à la féminisation du sport...
  • Hommage à Jean-Jacques Barbaux
  • Matinée de travail au Salon de l’agriculture pour les préfets d’Île-de-France
  • Signature de la convention "entreprises et quartiers"
  • Arrêté préfectoral - Fin d'nterdiction de dépassement et de Limitation de vitesse
  • Arrêté préfectoral - Interdiction de dépassement et Limitation de vitesse
  • 70ème anniversaire de la création du CISM sous le signe de l'Histoire et de l'amitié par le sport
  • Projet de Contrat d’Intérêt National : Val d'Europe, un projet "Capitale"
  • Visite officielle de M. Gérard Collomb, Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur à l'OCRIEST
  • Journée internationale des droits des femmes en Seine-et-Marne
  • Plan grand froid
  • CNDS - Campagne 2018
  • 8ème édition de la Semaine de l'Industrie du 26 mars au 1er avril 2018
  • Le ministre de l'Éducation nationale en Seine-et-Marne
  • Cérémonie d'hommage aux militaire de la gendarmerie décédés dans l'exercice de leurs fonctions
  • Ministres de l'Intérieur Israélien et français en Seine-et-Marne
  • La ministre du Travail, Muriel Penicaud en Seine-et-Marne
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la préfecture de Seine-et-Marne
  • Moment d'émotion avec les Jeunes agriculteurs de Seine-et-Marne
  • Lancement de la Police de sécurité du quotidien en Seine-et-Marne
  • Épisode Neige/Verglas début février en Seine-et-Marne
  • Inondations janvier-février en Seine-et-Marne
  • Cérémonie d'hommage au Préfet Claude Erignac le 6 février 2018
  • Déplacement de Brune POIRSON en Seine-et-Marne
  • Épisode neigeux : la compagnie de gendarmerie de Melun mobilisée !
  • Assemblée départementale de l'Association des Paralysés de France (APF)
  • Cérémonie de remise des sabres à l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à la sous-préfecture de Torcy
  • Dispositif d'accompagnement post-inondations
  • Visite de terrain suite aux inondations pour le Ministre de la transition écologique et solidaire
  • Cérémonie du Jichinsai
  • Visite du CGET en Seine-et-Marne et signature de la convention entreprises-quartiers
  • Galette des rois offerte par les boulangers de Seine-et-Marne à la préfète
  • Galette Républicaine à la sous-préfecture de Meaux
  • Séminaire final de l'atelier des Territoires Bassée-Montois
  • Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française du 18 janvier 2018 à la préfecture
  • Bilan de l’inspection des installations classées et perspectives de travail pour l’année 2018
  • Admission dans l'enseignement supérieur
  • Journaux habilités à publier des AJL pour l'année 2019
  • Actions de la Direction Départementale de la Protection des Populations au cours de l'année 2017
  • Inauguration du poste de police municipale de Combs-la-Ville
  • Installation du Comité Local des Abattoirs (CLA) de Seine et Marne
  • Modifications des procédures pour la délivrance des titres «séjour» en Préfecture de Seine-et-Marne

Les défibrillateurs automatisés externes (DAE)

Mise à jour le 19/05/2020
 
 
Les défibrillateurs automatisés externes (DAE)

En France, chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d’une mort subite, faute d’avoir bénéficié au bon moment de l’intervention d’une personne qui aurait pu leur sauver la vie en pratiquant les gestes de premier secours et en administrant un choc électrique (défibrillation) le temps que les équipes de secours et d’aide médicale d’urgence interviennent.

Dans le cadre de la lutte contre la mort subite par arrêt cardiaque, le ministère chargé de la santé a engagé, depuis 2007, des actions en faveur du développement de l’implantation des DAE sur l’ensemble du territoire et de leur facilité d’accès. La loi du n°2018-527 du 28 juin 2018, votée à la quasi-unanimité par les deux Assemblées, vient renforcer ce cadre législatif et réglementaire.

1. Qu’est-ce qu’un DAE ?

Un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) est un dispositif médical qui aide à la réanimation de victimes d’arrêt cardiaque. Accompagné d’un massage cardiaque, le défibrillateur contribue à augmenter significativement les chances de survie.

Il existe deux types de DAE :

  •  Les défibrillateurs semi-automatiques : si l’appareil l’identifie comme nécessaire, le choc est délivré lorsque l’utilisateur appuie sur un bouton à la demande de l’appareil ;
  •  Les défibrillateurs entièrement automatiques : si l’appareil l’identifie comme nécessaire, le choc est délivré directement par l’appareil, sans intervention de l’utilisateur.

Quel que soit le type de DAE, grâce à une assistance vocale l’utilisateur du DAE est guidé pas à pas, du massage cardiaque au placement des électrodes. C’est le DAE qui fait le diagnostic et décide de la nécessité de choquer ou pas. A ce jour, aucune étude n’indique qu’un défibrillateur entièrement automatique serait plus adapté à l’utilisation par une personne non-médecin qu’un semi-automatique.

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2. Qui peut l’utiliser ?

Par décret n°2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des DAE par des personnes non-médecins, toute personne, même non-médecin, est habilitée à utiliser un DAE, quel que soit son âge.
Accompagné d’un massage cardiaque, le DAE contribue à augmenter significativement les chances de survie. Il est donc indispensable que toute personne, témoin d’un arrêt cardiaque, initie la « chaîne de survie » formée des 4 maillons qui procurent aux victimes les meilleures chances de survie.

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Pour vous familiariser avec l’utilisation des DAE et de manière générale vous former aux gestes qui sauvent, vous pouvez vous adresser à un organisme de formation agréé à dispenser des formations de premiers secours dont la liste est disponible ici

3. Qui doit s’équiper ?

L’installation des DAE au sein des ERP, modulée selon la catégorie et la capacité d’accueil, présente un intérêt considérable en termes de santé publique. La stratégie d’implémentation des DAE doit répondre à 3 logiques :

  • La logique du nombre  : installer des DAE aux endroits les plus fréquentés ;
  • La logique de délai d’intervention des secours d’urgence : installer des DAE dans les lieux où le temps d’intervention des secours est supposé long ;
  • La logique d’accessibilité : installer, dans la mesure du possible, les DAE dans les lieux accessibles en permanence en extérieur.

Le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018, pris en application de la loi n°2018-528 du 28 juin 2018, précise les ERP soumis à l’obligation de détenir un DAE, à savoir :

  • A partir du 1er janvier 2020, ERP de catégories 1, 2 et 3 ;
  • A partir du 1er janvier 2021, ERP de catégories 4 ;
  • A partir du 1er janvier 2022, certains ERP de catégories 5.

En dehors des ERP légalement tenus de s’équiper, toute personne est libre d’installer un DAE et de contribuer à sauver des vies !

A noter :

  • L’obligation de détenir un DAE incombe aux propriétaires des ERP ;
  • Lorsque plusieurs ERP sont situés sur un même site géographique, l’équipement en DAE peut être mutualisé. Par même site géographique est entendu la possibilité d’accéder au DAE mutualisé, à tout moment, dans un délai compatible avec l’urgence cardiaque, c’est-à-dire en moins de 5 minutes ;
  • La mutualisation de DAE est également possible pour les ERP placés sous une direction commune et dans un même bâtiment au sens de l’article R.123-21 du code de la construction et de l’habitation.
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4. Où installer un DAE ?

Le DAE est installé dans un emplacement visible du public et en permanence facile d’accès pour diminuer au maximum le délai de prise en charge de l’arrêt cardiaque.

Les préconisations en matière d’installation d’un DAE sont les suivantes :

  • Installer le DAE de préférence en extérieur pour qu’il soit accessible de tous même pendant les heures de fermeture au public ;
  • Installer le DAE sur le mur extérieur d’un bâtiment facilement identifiable et connu des citoyens (ex : mairie, etc.) ;
  • Installer le DAE dans un boitier pour le protéger des intempéries et assurer son maintien dans les conditions, notamment de température, requises par son fabricant.

Les services de secours et d’aide médicale d’urgence territorialement compétents peuvent, le cas échéant, être sollicités pour apporter leur expertise sur l’emplacement le plus approprié.

5. Je possède un DAE, quelles sont mes obligations ?

Vous possédez un DAE et vous l’utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle ou le mettez à disposition de tiers, vous êtes donc exploitant de ce dispositif au sens de l’article R. 5211-5 du code de la santé publique. Vous avez donc 3 obligations, à savoir :

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Obligations de maintenance

Le DAE est un dispositif médical soumis à une obligation de maintenance, incombant à l’exploitant, afin de s’assurer que le DAE soit opérationnel. La maintenance doit être réalisée suivant les préconisations du fabricant décrites dans la notice d’utilisation, par l’exploitant lui-même, le fabricant ou sous sa responsabilité.

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Obligations de signalétique

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Différents modèles sont téléchargeables :

  • Signalétique complète
  • Signalétique simplifiée
  • Signalétique avec flèche à gauche
  • Signalétique avec flèche à droite
  • Signalétique verticale

Pour les propriétaires d’ERP exploitants de DAE, pour les dispositifs installés à partir du 1er janvier 2020, il est désormais obligatoire d’apposer sur le boîtier ou à proximité immédiate de l’appareil une étiquette conforme au modèle suivant :

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Ce modèle est téléchargeable ici

Il est recommandé de veiller à ne pas apposer l’étiquette de manière à dissimuler le DAE et ses témoins permettant de vérifier son état de fonctionnement. L’objectif de cette étiquette est de faciliter la prise de contact avec le responsable du DAE notamment en cas de dysfonctionnement, de dégradation ou d’utilisation du DAE.

Cette étiquette peut être complétée par des informations jugées utiles par l’exploitant (numéro de série, version du logiciel, nom du mainteneur, etc.). Un QR Code en plus de cette étiquette peut également être ajouté pour faciliter la gestion du DAE et les signalements en cas de dysfonctionnement.

Pour aider l’exploitant, l’ANSM fournit certaines recommandations

Obligation de déclaration

Tous les exploitants de DAE ont l’obligation de déclarer les données d’implantation et d’accessibilité de leurs DAE au sein de la base de données nationale pour diffuser aux citoyens et services de secours et d’aide médicale d’urgence (voir paragraphe ci-dessous).

Le portail de déclaration est disponible ici

La déclaration des données se fait dans le respect strict du standard défini par l’arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données des DAE. Ce standard a fait l’objet d’une concertation auprès de multiples parties prenantes au 3ème trimestre 2019.

Standard défini par l’arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données des DAE

Document PDF DAE Standard de données :  Téléchargement (525 ko)

 

Trois moyens sont proposés à l’exploitant d’un DAE pour procéder à la déclaration :

  • Soit au moyen du formulaire disponible sur le portail de déclaration ;
  • Soit par le dépôt d’un fichier sur le portail de déclaration. Le modèle de fichier à utiliser
  • Soit par une interface technique entre le système d’information de l’exploitant et la base de données nationale, conformément aux spécifications techniques. Pour cela, se rapprocher des équipes du ministère en charge de la base de données (contact@geodae.sante.gouv.fr ).

L’arrêté du 29 octobre 2019 précise les données qui sont obligatoirement transmises par l’exploitant du DAE, les informations complémentaires non-obligatoires qui pourront être transmises par l’exploitant du DAE et les informations déterminées automatiquement par l’outil informatique.

Outre faciliter l’accès aux DAE, la base de données permet également à l’exploitant de mieux piloter son parc de DAE, grâce à un espace dédié sur le portail de déclaration.

6. Pourquoi une base de données et une marque d’État ?

La base de données nationale gérée par le ministère des solidarités et de la santé répond à 4 objectifs :

  •  Diffuser et mettre à disposition les données à tous pour faciliter la prise en charge de l’arrêt cardiaque ;
  •  Détenir une donnée de qualité et fiable par l’homogénéisation des pratiques et la garantie du respect du standard ;
  •  Permettre aux exploitants de répondre à l’obligation légale de déclaration des données relatives aux DAE ;
  •  Créer un effet d’entrainement et mobiliser un ensemble d’initiatives pour contribuer à sauver des vies.

Les données sont disponibles en open data, sur le site data.gouv.fr , sur le portail de l’Institut national de l’information géographique et forestière , via le Service Public d’Information en Santé et via des supports de recensement de DAE, parmi lesquels des applications mobiles et des sites internet.

La base de données répond à une volonté forte de contribuer à sauver des vies grâce à la localisation des DAE. Pour fédérer les initiatives, une marque d’État est en cours de dépôt. Celle-ci est née de la volonté de créer un un réseau d’acteurs concourant à faciliter l’accès aux DAE et ainsi contribuer à sauver des vies.

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Tous les exploitants de DAE, les propriétaires d’un support recensant les DAE (applications mobiles, etc.) ou les organisateurs d’événement(s) visant à enrichir la base de données nationale peuvent utiliser la marque !

Utiliser la marque, c’est contribuer à sa large diffusion et rendre visible son action auprès de tous les citoyens.

La charte d’usage de la marque est disponible ici :

Document pdf Géo’DAE - Base nationale des défibrillateurs - Charte d’usage V1  Téléchargement (1.3 Mo)

La marque est une marque déposée. Tout détournement aux règles d’usage. L’utilisation du logo, prochainement disponible ici n’est autorisé que sur acceptation sans réserve à la charte et à l’ensemble de ses principes. Pour tous les adhérents de la charte, le logo de la marque est disponible ici :

6-2exe-logo-geo_dae

7. Que faire lorsqu’un DAE a été utilisé ?

Une notice d’utilisation est fournie avec le DAE. Cette notice rédigée par le fabricant précise la conduite à tenir en cas d’utilisation du DAE. Il est impératif de se reporter à cette notice dès que vous avez une question sur l’utilisation de votre DAE. Le cas échéant, prendre contact avec le fournisseur ou directement avec le fabricant dont les coordonnées sont disponibles sur la notice ou sur leur site internet.

8. Textes de référence

  • Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE
  • Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des DAE par des personnes non-médecins
  • Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque
  • Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes
  • Décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes
  • Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public
  • Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données des défibrillateurs automatisés externes
  • Note d’information du 12 décembre 2019 relative aux défibrillateurs automatisés externes

9. Liens utiles

  •  Fédération Française de Cardiologie
  •  Conseil français de réanimation pulmonaire
 
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