Appel à projets : Transformation numérique des collectivités territoriales
Appel à projet n°1 France Relance : Fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales" > Guichets territoriaux
Une enveloppe de 297 000 € est ouverte pour 3 types de projets distincts :
- Les projets ayant un impact concret dans la relation à l’usager (développement ou modernisation des plateformes de téléphonie, applications mobiles, sites internet, démarches participatives en ligne…)
- Les projets favorisant la montée en compétence numérique des agents (formation, évaluation, ateliers d’inclusion numérique…)
- L’accompagnement par un expert du numérique (études, diagnostics, accompagnement de projet numérique...)
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Les demandes de subvention seront instruites dès leur dépôt par les services de la préfecture du département, jusqu’à épuisement des crédits.
Appel à projet n°2 France Relance : Fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales" > Guichet spécifique pour les projets de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Dans le cadre du programme France Relance, l’État a ouvert un guichet spécifique à destination des collectivités de Seine-et-Marne pour les accompagner dans le déploiement de la dématérialisation.
Depuis le 27 mai, les centres instructeurs peuvent ainsi solliciter une aide financière de 4 000 €, augmentée de 400 € par commune rattachée (avec un maximum de 30 communes, soit un financement maximum de 16 000 €).
Le guichet dédié à la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme est accessible en ligne jusqu’au 31 octobre.