Accueil des Etrangers

MISE EN PLACE D’UN ACCOMPAGNEMENT NUMÉRIQUE DES ÉTRANGERS EN PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURES DE MEAUX ET TORCY A COMPTER DU 18/10/2021

Cet accompagnement est uniquement réservé aux usagers concernés par une démarche à réaliser sur l’ANEF (administration numérique pour les étrangers en France) et rencontrant des difficultés techniques ou n'étant pas en capacité de réaliser les démarches administratives demandées.Les démarches à réaliser sur l'ANEF sont actuellement :

- les titres de séjour étudiants, visiteur et passeport talent ;
- les changements d’adresse ;
- les duplicatas ;
- les signalements de changement d’état-civil ;
- les Documents de Circulation pour Étrangers Mineurs (DCEM) ;
- les titres de voyage
- les premières demandes et les renouvellements de titre pour les bénéficiaires de la protection internationale et leur famille;

- les premières demandes et les renouvellements de titre pour "étranger malade"
- les demandes de titre de séjour des ressortissants européens et leur famille,
- les demandes de naturalisations,
- les demandes vie privée et familiale-famille de français et regroupement familial.

Dans un premier temps, si vous rencontrez des difficultés dans la réalisation de ces démarches, vous devez vous adresser au Centre de contact citoyen de l’ANTS au 0806 001 620 (numéro gratuit). Le centre pourra vous aider dans vos démarches et identifier les anomalies concernant votre compte.

Dans un second temps, si vous n’arrivez toujours pas à réaliser vos démarches ou que vous ne disposez d’aucun outil pour les réaliser, vous pouvez obtenir un rendez-vous au point d’accès numérique e-MERAUDE de la préfecture ou des sous-préfectures de Meaux et de Torcy en appelant le numéro unique : 01 64 71 79 11 du lundi au vendredi de 14h à 16h.

Aucun renseignement sur le suivi de votre dossier ne sera donné sur cette ligne. Si vous avez des questions concernant votre dossier étranger, vous pouvez saisir votre demande via le formulaire de contact ici.

Vous trouverez en pièces jointes des documentations précisant et attestant de la validité des documents provisoires délivrés lors de l'instruction de votre demande sur le portail ANEF.


Si vous rencontrez des difficultés dans la prise de rendez-vous sur notre site internet ou le dépôt d'un dossier dans le cadre de démarches liées à votre titre de séjour non réalisable à ce stade par l'intermédiaire de l'ANEF* (voir dispositif indiqué plus haut), vous pouvez transmettre en préfecture le formulaire ci-joint, dûment complété afin d'être convoqué en préfecture ou sous-préfecture pour la réalisation de votre démarche.

*Voici quelques exemples de démarches non réalisables par l'intermédiaire de l'ANEF et éligibles à ce dispositif :
- Remise d'un titre de séjour
- Renouvellement d'une carte de résident (titre de 10 ans)
- Titre de séjour mention "salarié", pour soins.


Vous demandez un titre de séjour... 

Admission exceptionnelle

Conformément à l'arrêté prescrivant le dépôt par voie postale de certaines demandes de titres de séjour publié au recueil des actes administratifs de Seine-et-Marne le 17/08/2021, les demandes de titres de séjour relatives aux articles L 423-23 et L 435-1 (admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale ou relevant de considérations humanitaires) seront désormais traitées exclusivement par voie postale.

Téléchargez le nouveau formulaire :

Formulaire admission exceptionnelle

Vous serez informés par courrier de la suite réservée à votre demande.


Déposer sa demande

Documents à fournir

Pour obtenir la liste des pièces à fournir pour réaliser votre démarche, cliquez ici

Où déposer/envoyer ma demande ?

Certains titres de séjour ne sont délivrés que par la préfecture de Melun : consultez la liste de ces titres ici
  Les titres de séjour Recherche d'emploi ou création d'entreprise / APS et Passeport Talent ne sont gérés que par la sous-préfecture de Fontainebleau
  Si vous résidez sur l’arrondissement de Fontainebleau ou Provins, les démarches devront être faites en préfecture de Melun compétente pour ces deux arrondissements, sauf pour les titres Recherche d'emploi ou création d'entreprise / APS et Passeport Talent.

Pour les autres démarches, vous devez vérifier de quel site administratif vous dépendez, en fonction de votre lieu de résidence :

de quel arrondissement dépendez-vous?



Authentification de titre de séjour au profit des employeurs

En application des dispositions du décret n°2007-801 du 11 mai 2007, articles 341-6 et 341-4-3, tout employeur voulant engager un étranger, est tenu de s'assurer de l'authenticité du titre de séjour présenté au plus tard 48h00 avant l'embauche de celui ci.
 
Si vous souhaitez faire authentifier le titre de votre futur salarié, vous devez désormais déposer votre demande sur le site démarches simplifiées en cliquant sur le lien suivant: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/verification-prealable-a-l-embauche-seine-et-marne

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