Appel à projets dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2024

Mis à jour le 28/11/2023

Vous avez un projet de sécurité routière ?

L’appel à projets lancé par la préfecture dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) peut vous apporter un soutien pour sa réalisation.

L’appel à projets PDASR, c’est quoi ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique locale de sécurité routière, la préfecture de Seine-et-Marne organise un appel à projets s’inscrivant dans le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR). Ainsi, tout acteur peut s’impliquer dans des projets tendant à améliorer la Sécurité Routière et à lutter contre la délinquance routière. Ces projets sont susceptibles de bénéficier d’une subvention.

Le taux de subvention applicable au financement ne peut dépasser 80 % du coût de chaque projet, dans la limite d’au moins 50 % de cofinancement. Le PDASR n’a pas vocation à supporter à lui seul le coût d’une action.

L’objectif ?

L’objectif est de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux afin de réduire le nombre d’accidents et de tués sur nos routes.

Les subventions du PDASR s’entendent comme des appuis au lancement de projets et non comme les moyens d’un financement permanent. La diversification des sources de financement des actions permet d’assurer leur viabilité, leur pérennité et de garantir leur ancrage local dans un partenariat.

Qualité de l’autorité compétente ?

Au nom du préfet, la coordinatrice sécurité routière et le Bureau de la Politique Départementale de Sécurité Routière (BPDSR) élaborent l’appel à projets. Le BPDSR instruit les dossiers afin de les présenter à la commission PDASR, qui décidera de l’attribution et du montant de la subvention afin d’apporter un appui aux porteurs de projets.

Les enjeux prioritaires de l’appel à projets

Les projets pour lesquels une subvention est demandée devront s’inscrire dans le cadre des 6 enjeux fixés par le document Général d’Orientations 2023-2027. Ainsi, chaque dossier de candidature fera obligatoirement référence à au moins un des enjeux mentionnés ci-dessous

- Le risque routier professionnel ;

- Les conduites à risque (vitesse, alcool, stupéfiants, non-respect des priorités, inattention/distracteurs) ;

- Les mobilités douces (piétons, cyclistes, vélos à assistance électrique, engins de déplacement personnel avec ou sans moteur) ;

- Les deux-roues motorisés ;

- Les jeunes ;

- Les seniors.

Pour le PDASR 2024, les conduites à risque, les mobilités douces et les deux-roues motorisés constituent trois enjeux prioritaires pour le département. Il sera donné une priorité à ces thématiques.

Quelles échéances ?

- Dépôt des dossiers jusqu’au 26février 2024 ;

- Instruction des dossiers à compter du 27 février 2024 ;

- Commission PDASR d’attribution des subventions entre mars et avril ;

- Rédaction et notification des arrêtés préfectoraux d’attribution puis mise en paiement des subventions.

Qui peut soumettre un dossier ?

Toutes les personnes morales, collectivités publiques, services de l’État, secteur privé et monde associatif, sont éligibles à cet appel à projets dès lors qu’elles disposent d’un numéro de SIRET.

Comment déposer un dossier ?

Le dossier de demande de subvention doit être déposé par le porteur de projets de l’action. Il doit être complété uniquement en ligne via le site démarches simplifiées disponible au lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/77-subvention-pdasr-2024

Plusieurs pièces justificatives dont le CERFA sont à joindre à la demande dans les champs réservés à cet effet (pièces jointes).

Le porteur de projet pourra solliciter les services du BPDSR pour des informations complémentaires par message électronique : pref-securite-routiere@seine-et-marne.gouv.fr

Consultez ici l’appel à projets PDASR 2024 :

Télécharger Appel a projets 2024 PDF - 0,31 Mb - 28/11/2023

Téléchargez le CERFA de demande de subvention :

Télécharger Cerfa 12156_06 Janvier 2022-2 PDF - 0,52 Mb - 28/11/2023