CSS FOUJU/MOISENAY - société VEOLIA-REP - AP du 16/04/2019 modifiant composition CSS
Mis à jour le 23/04/2019
Arrêté préfectoral n° 2019/17/DCSE/BPE/IC du 16 avril 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral DCSE/BPE/IC n° 2018/59 du 21 août 2018 portant renouvellement de la composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) d'élimination de déchets pour l'installation de stockage de déchets non dangereux, exploitée par la société VEOLIA-REP sur le territoire des communes de FOUJU et de MOISENAY.