Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne
Sanctions
Mise à jour le 17/02/2021
A lire dans cette rubrique
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VAUX-LE-PÉNIL (77000) - Société WELL LOGISTIC
AP n°2020/11/DCSE/BPE/IC du 3 mars 2020
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Société CORNEC SAS + Commune de Lagny-sur-Marne (77400)
Arrêté préfectoral n°2020 DRIEE UD 77 014 du 2 mars 2020
- Société BOUVELOT TP - commune de CHELLES (77500)
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Société RECYCLE AUTO PIECES - Commune de VERNEUIL L'ETANG (77390)
Arrêté préfectoral du 6 avril 2020
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Société DRM -commune de MARCILLY (77139)
Arrêtés préfectoraux du 17 avril 2020
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JOUY-SUR-MORIN (77320) - ARJOWIGGINS SÉCURITY - AP Déconsignation du 03/04/2020
Arrêté préfectoral n° 2020/21/DCSE/BPE/IC du 3 avril 2020 portant déconsignation de la somme de 319 635,15 € (trois cent dix-neuf mille six cent trente-cinq euros et quinze centimes) consignée par les arrêtés préfectoraux
n° 2019/23/DCSE/BPE/IC du (...) -
MARCILLY (77139) - société DRM - AP MED du 07/05/2020
Arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/033 du 7 mai 2020 portant mise en demeure et mesures d'urgence envers la société Démolition et Revente de Métaux (DRM) pour son établissement situé au Lieudit "La Borne Blanche"sur le territoire de la (...)
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JAIGNES (77440) - Monsieur LOUSSAIEF Jamel - AP MED + SUSPENSION du 07/05/2020
Arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/028 du 7 mai 2020 pris à l'encontre de Monsieur LOUSSAIEF Jamel portant mise en demeure, suspension du fonctionnement des installations et édictant des mesures conservatoires pour le site situé 2 rue de l'Abbaye (...)
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SCI DU 5 RUE DES MOINES - NEMOURS
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020 DRIEE UD 77 037 du 29 mai 2020 de mise en demeure à l'encontre de la société SCI DU 5 RUE DES MOINES de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral du 26 mars 1998 et de l'arrêté (...)
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Société MCEI à CHATENAY-SUR-SEINE (77126)
Pour prendre connaissance de l'AP n°2020/DRIEE/UD77/038 du 2 juin 2020 portant mise en demeure et suspension d'activités à l'encontre de la société MCEI pour les installations qu'elle exploite Chemin des Gravats à CHATENAY-SUR-SEINE (77126), (...)
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