Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne
Sanctions
Mise à jour le 27/05/2021
A lire dans cette rubrique
- Société BOUVELOT TP - commune de CHELLES (77500)
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Société RECYCLE AUTO PIECES - Commune de VERNEUIL L'ETANG (77390)
Arrêté préfectoral du 6 avril 2020
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Société DRM -commune de MARCILLY (77139)
Arrêtés préfectoraux du 17 avril 2020
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Société EQION GRANULATS à LA GRANDE PAROISSE ( 77130)
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020/DRIEE/UD77/027 de mise en demeure à l'encontre de la société EQION GRANULATS pour son site sis Chemin de la Madeleine, route de Monterau à LA GRANDE PAROISSE (77130), veuillez cliquer (...)
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TOURNAN-EN-BRIE (77220) - Société TOURNAN RECYCLAGE
Arrêté préfectoral n°2020/DRIEE/UD77/043 du 05 juin 2020 portant mise en demeure à l'encontre de la société TOURNAN RECYCLAGE pour les installations qu'elle exploite au 9 rue de l'Industrie su rle territoire de la commune de TOURNAN-EN-BRIE (77220).
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RECYCLE AUTO PIECES - VERNEUIL L'ETANG
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020/DRIEE/UD77/036 du 4 juin 2020 portant suspension d’activité, mise en demeure et mesures conservatoires à l'encontre de la société RECYCLE AUTO PIECES, veuillez cliquer ci-dessous :
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MEAUX (77100) - Société AUTO 18
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020 DRIEE UD77 046 du 22 juin 2020 portant suspension d'activités, mise en demeure et prescrivant des mesures conservatoires à l'encontre de la Société AUTO 18, située sur le territoire de la (...)
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LONGUEVILLE (77650) - société OSBORN TUBES - AP MED du 12 août 2020
Arrêté préfectoral n°2020/DRIEE/UD77/059 du 12 août 2020 portant mise en demeure à l'encontre de la société OSBORN TUBES pour son site sis 1 rue de la Fontaine Saint-Minge sur le territoire de la commune de LONGUEVILLE (77650).
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MEAUX (77284) - société OUTIPRIX - AP MED du 12 août 2020
Arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/065 du 12 août 2020 de mise en demeure de régulariser la situation administrative, de se conformer aux dispositions des arrêtés de prescriptions générales et imposant des mesures conservatoires dans l'attente de (...)
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Société SURYS - BUSSY-SAINT-GEORGES (77 600) AP DÉCONSIGNATION n°2020/44/DCSE/BPE/IC
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020/44/DCSE/BPE/IC du 18 septembre 2020 portant déconsignation de la somme de 283 000,00 € (deux cent quatre-vingt-trois-mille euros) consignée par l’arrêté préfectoral n°17/DCSE/IC/051 du 10 (...)
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