Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne
Sanctions
Mise à jour le 17/09/2021
A lire dans cette rubrique
- Société BOUVELOT TP - commune de CHELLES (77500)
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Société RECYCLE AUTO PIECES - Commune de VERNEUIL L'ETANG (77390)
Arrêté préfectoral du 6 avril 2020
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Société DRM -commune de MARCILLY (77139)
Arrêtés préfectoraux du 17 avril 2020
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Société FRANCE EUROPE AUTOMOBILES - FONTENAY-TRESIGNY
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020/DRIEE/UD77/075 du 24 septembre 2020 portant mise en demeure de la société France Europe Automobiles, veuillez cliquer ci-dessous :
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SIVRY-COURTRY (77115) - Société Européenne d'Exploitation Commerciale (S.E.E.C)
AP n° 2020/53/DCSE/BPE/IC du 15 octobre 2020
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SIVRY-COURTRY (77115) - Société Européenne d'Exploitation Commerciale (S.E.E.C)
AP n° 2020/54/DCSE/BPE/IC du 15 octobre 2020
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Société LAFARGE-HOLCIM GRANULATS - MONTEREAU-FAULT-YONNE
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020/DRIEE/UD77/089 du 3novembre 2020 de mise en demeure à l'encontre de la société Lafarge-Holcim Granulats pour son site sis rue des Sécherons à Montereau-Fault-Yonne (77130), veuillez cliquer (...)
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SARL MALLET - commune de PROVINS
- Arrêté préfectoral n°2020/DRIEE/UD77/093 du 5 novembre 2020 rendant la SARL MALLET redevable d'une astreinte administrative journalière pour l'installation qu'elle exploite Route de la Ferté à PROVINS (77160)
- Arrêté préfectoral (...) -
Société FONDERIE ROGER - EGREVILLE (77620)
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020/DRIEE/UD77/097 du 19 novembre 2020 de mise en demeure à l'encontre de la société FONDERIE ROGER de respecter certaines prescriptions des arrêtés préfectoraux complémentaires des 17 mars 2004 (...)
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Société FONDERIE ROGER - EGREVILLE (77620)
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020/DRIEE/UD77/098 du 20 novembre 2020 de mise en demeure à l'encontre de la société FONDERIE ROGER de respecter certaines prescriptions du règlement REACH du 18 décembre 2006, pour son site sis (...)
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