Arrêté préfectoral n° 2020/21/DCSE/BPE/IC du 3 avril 2020 portant déconsignation de la somme de 319 635,15 € (trois cent dix-neuf mille six cent trente-cinq euros et quinze centimes) consignée par les arrêtés préfectoraux
n° 2019/23/DCSE/BPE/IC du (...)
Arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/033 du 7 mai 2020 portant mise en demeure et mesures d'urgence envers la société Démolition et Revente de Métaux (DRM) pour son établissement situé au Lieudit "La Borne Blanche"sur le territoire de la (...)
Arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/028 du 7 mai 2020 pris à l'encontre de Monsieur LOUSSAIEF Jamel portant mise en demeure, suspension du fonctionnement des installations et édictant des mesures conservatoires pour le site situé 2 rue de l'Abbaye (...)
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020 DRIEE UD 77 037 du 29 mai 2020 de mise en demeure à l'encontre de la société SCI DU 5 RUE DES MOINES de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral du 26 mars 1998 et de l'arrêté (...)
Pour prendre connaissance de l'AP n°2020/DRIEE/UD77/038 du 2 juin 2020 portant mise en demeure et suspension d'activités à l'encontre de la société MCEI pour les installations qu'elle exploite Chemin des Gravats à CHATENAY-SUR-SEINE (77126), (...)