Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne
Informations Sols Pollués
Mise à jour le 19/12/2019
A lire dans cette rubrique
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CHELLES (77500) - Secteurs d'Information des Sols (SIS)
L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de secteurs d’information sur les sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L. 125-6 du code de l’environnement : « (...)
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synthèse des observations du public pour la 2ème vague de SIS - 48 projets - 12 communes
Dans le cadre de la 2ème vague de création, 48 projets ont été déposés pour le département de Seine-et-Marne répartis sur 12 communes : Choisy-en-Brie, Claye-Souilly, Collégien, Compans, Courtry, Dammarie-les-Lys, Lagny-sur-Marne, Mitry-Mory, (...)
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2nde VAGUE SIS - AP n° 2019/84/DCSE/BPE/IC du 18/12/2019 création SIS - 48 projets sur 12 communes
L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de secteurs d’information sur les sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L. 125-6 du code de l’environnement : « (...)