2023

Les demandes de subvention au titre de la DETR et de la DSIL doivent être transmises par voie dématérialisée via la plateforme de dépôt dont l'adresse figure ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-dsil-2023-pref-77

Cliquez ci-dessous pour consulter la circulaire DETR campagne 2022 et les documents guide pour remplir votre demande de subvention.

Circulaire DETR et DSIL 2023

Liste des collectivités non-éligibles à la DETR 2023 pour le département de Seine-et-Marne

Annexe 1 : liste des catégories d’opérations éligibles à la DETR 2023

Annexe 2 : catégories d'opérations éligibles DSIL grandes priorités

Annexe 3 : instructions relatives à la constitution des dossiers de demande de subvention DETR et DSIL 2023

Annexe 4 : Fiche des gains énergétiques attendus

Annexe 5 : communes (31) et EPCI (4) non éligibles à la DETR 2022 pour le département de Seine-et-Marne

Pièces à compléter dans le cadre du dépôt de la demande

> échéancier prévisionnel

> plan de financement prévisionnel

> attestation de non-commencement des travaux

> plan de financement par tranche fonctionnelle

> fiche des gains énergétiques attendus